Réalisation d’une base d’adresse locale (BAL)

Adressage : obligation au 1er janvier (+2000 habitants) et au 1er juin 2024 pour les autres. Le décret d’application de la loi 3DS relatif à la base adresse nationale (décret n° 2023-767 du 11 août 2023) est paru. Il porte sur la mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des maisons et autres constructions. Celui-ci fixe les modalités de mise à disposition par les communes des données d’adressage sur leur territoire qui doivent alimenter la « base adresse nationale » (BAN). Mégalis Bretagne est partenaire de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) et signataire de la Charte de la Base Adresse Locale depuis le 1er mars 2021. A ce titre, nous proposons un accompagnement individuel gratuit aux communes qui sollicitent une aide technique à l’utilisation de l’outil. Notre but est de vous rendre le plus autonome possible en vous expliquant le processus de création à la publication de votre BAL, mais nous ne faisons de prestation à la réalisation du plan d’adressage.  → Utilisation de l’application GéoBretagne (https://geobretagne.fr/app/adresse) → Formation à distance de prise en main de l’outil : https://adresse.data.gouv.fr/evenements