L’appel à projets « Soutien aux sites Natura 2000 : DOCOB et animation » s’inscrit à la fois dans : • Le budget régional visant à « Accompagner les sites Natura 2000 » dont l’objectif est de soutenir ces sites dans la prise en compte des enjeux qui leurs sont propres ; • Le Programme FEDER-FSE+ 2021-2027, Objectif spécifique 3.5 : Préserver et reconquérir la biodiversité ; Action 3.5.1 : Soutien aux aires protégées sous protections réglementaires et/ou document de gestion. Pour chaque site Natura 2000, un document d’objectifs (DOCOB) est élaboré localement sous l’égide d’un comité de pilotage (COPIL) rassemblant l’ensemble des acteurs d’un site. Il comprend un diagnostic de l’état de conservation des habitats et espèces ayant justifié la désignation du site, un état des lieux des activités socio-économiques développées sur le territoire ainsi que des mesures visant le maintien, ou la restauration, dans un bon état de conservation, des habitats et espèces d’intérêt communautaires. Ces mesures peuvent être de nature réglementaire, administrative ou contractuelle. Elles sont établies sur la base de référentiels technico-économiques identifiant les actions les plus appropriées pour une situation environnementale donnée. Ces référentiels sont élaborés par les ministères de l’écologie et de l’agriculture, en association avec les organisations socioprofessionnelles, les associations de protection de la nature et les autres partenaires. Objectifs Le soutien proposé vise à répondre aux besoins de financement des opérations des sites Natura 2000 pour l’élaboration/révision des documents de gestion (DOCOB) ainsi que pour l’animation de ces sites.
Montant de l'aide Les financements FEDER accordés dans le cadre de ce dispositif interviendront dans la limite de 60 % du montant total éligible du projet. Le cofinancement de la Région pourra intervenir dans la limite de 40% du montant du projet, dans la limite des crédits disponibles. D’autres financements (publics ou privés) peuvent venir compléter le plan de financement. Sous réserve du respect de la réglementation nationale et communautaire et des dispositions spécifiques à chaque action, le taux d’aide publique peut être égal à 100 %.