Projets portuaires collectifs

Promouvoir la commercialisation, la qualité et la valeur ajoutée des produits de le pêche et de l'aquaculture, ainsi que la transformation de ces produits (développer des marchés compétitifs, transparents et stables pour les produits de le pêche et de l'aquacutlure, transformer ces produits) Ce dispositif d’aide est une déclinaison opérationnelle et financière du  Document régional de Mise en Œuvre (DOMO) de l’OS 2.2  : Développer des marchés compétitifs, transparents et stables pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, et transformer ces produits. Les 13 halles à marées bretonnes présentent chacune des spécificités qui font la richesse du réseau qu’elles constituent. La mise en place de démarches collectives appliquées à l’échelle régionale sera un facteur de compétitivité du système portuaire breton et d’attractivité des acteurs économiques des places portuaires. L’harmonisation des pratiques, par la mise en œuvre de référentiels partagés par l’ensemble des criées, permettra de renforcer la confiance des usagers et de fidéliser les acheteurs. Le Groupement interportuaire « Pêche de Bretagne », animé par la Région, a permis d’identifier des opportunités en termes de coordination et de conduite d’actions collectives par les acteurs en charge de l’exploitation des halles à marée.   Objectifs Structurer le maillage portuaire par le développement des synergies autour des halles à marées (Axe C du PROEPP) • Renforcer les synergies interportuaires entre ports équipés de halles à marées ou entre ports équipés et non équipés pour une commercialisation sous contrôle de la halle à marée (C.1) • Renforcer la coopération entre halles à marées bretonnes (C.2) Renforcer le rôle des halles à marées dans l’organisation de la première commercialisation (Axe E) • Assurer la commercialisation des produits en améliorant la transparence du marché (E.1) • Construire un système de qualité régional fondé sur les activités des halles à marée, notamment concernant le tri et l’agréage (E.2) Le détail des objectifs stratégiques propres à chaque point listé ci-dessus est présenté dans le Plan régional d’organisation et d’équipement des ports de pêche bretons 2021-2027 (PROEPP), qui précise les objectifs du soutien du FEAMPA aux projets des ports de pêche bretons.

Dépenses éligibles • Dépenses d’investissement matériel et immatériel • Prestations • Frais de personnel directement liés à l’opération : barème de coût unitaires basé sur les données réelles du bénéficiaire • Frais indirects : 15 % des frais de personnel directement liés à l’opération • Frais de mission (hébergement, déplacement et restauration) : 6,3 % des frais de personnel directement liés à l’opération • Dépenses liées au montage du dossier FEAMPA (de la préparation du dépôt en ligne à la présentation des factures pour les derniers paiements), que le porteur fasse appel à une prestation externe ou qu’il valorise des frais de personnel en interne ; plafonné à 1500 € d’aide publique.

Groupement de concessionnaires portuaires et disposant d'une personnalité juridique (GIE par exemple) Montant de l'aide Plafond d’aide publique Pas de plafond d’aide publique totale appliqué aux projets. Cependant, ces règles de calcul d’aide sont valables sous réserve de crédits associés au présent dispositif suffisants pour couvrir l’entièreté des demandes. En cas de crédits insuffisants, l’aide apportée au projet pourrait être plafonnée. A noter qu’il existe un sous-plafond d’aide pour les frais de montage de dossier FEAMPA : pour cette dépense, aide plafonnée à 1 500 € d’aide publique. Le taux d’intensité appliqué est celui du dossier. voir : https://europe.bzh/aides/fiches/projets-portuaires-collectifs/   Cumul d’aides publiques Le cumul de subventions publiques (fonds européens, plan de relance, etc…) n’est pas autorisé sur les mêmes dépenses d’un même projet.