L’acquisition de tout véhicule dédié au transport de documents et aux actions de médiation nécessaires au fonctionnement d’un réseau de bibliothèques municipales, intercommunales ou départementales, peut bénéficier d’une aide de l’Etat. Cette participation peut aussi être accordée dans le cas d’un renouvellement, après un délai d’amortissement de cinq ans. Peuvent également être accompagnées les opérations visant à rééquiper un véhicule dans le cadre d’une évolution des missions (exemple : transformation d’un bibliobus en médiabus)
Les dépenses éligibles concernent l’achat du véhicule ainsi que les dépenses nécessaires à son équipement ou son rééquipement dans le cadre d’une évolution des missions pour lesquelles il est utilisé. Ne sont pas éligibles les véhicules de fonction, ni les frais de location de véhicules ou le recours à un prestataire extérieur pour assurer un service de navette.
Procédure à suivre pour bénéficier de la DGD bibliothèques : 1. Mise en relation avec Enora OULC’HEN - définition du projet avec la collectivité 2. Candidature de la collectivité 3. Détermination du taux de participation au projet La DETR et la DGD culture ne sont pas cumulables alors que la DSIL, oui.