La construction ou l'extension d'une bibliothèque, municipale, intercommunale ou départementale peut bénéficier d’un financement de l’État, dans le cadre de la Dotation générale de décentralisation (concours particulier en faveur des bibliothèques municipales et bibliothèques départementales de prêt), sous trois conditions : 1. surface strictement supérieure à 100 m² 2. élaboration d'un projet culturel, scientifique et social (PCSES 3. perspectives de fonctionnement satisfaisantes
Procédure à suivre pour bénéficier de la DGD bibliothèques : 1. Mise en relation avec Enora OULC’HEN - définition du projet avec la collectivité 2. Candidature de la collectivité 3. Détermination du taux de participation au projet Sont prises en compte : • Les études préalables : les études réalisées préalablement et nécessaires à l’opération (étude de faisabilité, étude de sols, étude de choix de site, étude de réseau de lecture publique, étude de programmation architecturale et d'aménagement intérieur) ; • Les frais liés aux concours d’architecture • Les travaux : l’ensemble des dépenses liées aux gros œuvre et second œuvre, à l’exception des dépenses expressément exclues dans la liste « ne sont pas prises en compte » ci-dessous ; • Les honoraires liés aux travaux : les honoraires correspondant à la maîtrise d’œuvre, au bureau de contrôle technique, au coordinateur santé/sécurité et au coordinateur de pilotage du chantier ; • Les dépenses liées au déménagement et à l'emménagement des collections. Les dossiers de demande de subvention complets doivent être déposés avant le 30 avril pour être inscrits dans la programmation. Tout dossier reçu après la date limite est instruit au titre de l’année suivante, sous réserve d’éligibilité. La DETR et la DGD culture ne sont pas cumulables alors que la DSIL, oui.
