L’objet de ces dispositifs d’aide est d’accompagner les agriculteurs dans des changements de pratiques et de systèmes efficaces et durables en cofinançant l’acquisition de matériel et équipement agricole ayant pour objectifs de réduire les usages (fertilisation, produits phytosanitaires, …), les transferts vers le milieu ou les sources ponctuelles de pollution. Ces investissements sont financés sur des territoires prioritaires, engagés dans une démarche territoriale de l’agence de l’eau. Afin de réduire les pollutions par une meilleure maîtrise des effluents d’élevage, ce dispositif d’aide permet également d’accompagner la mise aux normes des équipements de collecte, de stockage, de traitement et de valorisation par épandage des effluents d’élevage dans les nouvelles zones vulnérables. La réduction des consommations en eau sur les sites d’exploitation est aussi visée dans le cadre de ce dispositif pour faire baisser la pression des prélèvements sur les milieux et sur le réseau d’eau potable en période de tension (nettoyage de bâtiments, abreuvement des animaux, …) et s’adapter aux déficits actuels, mais aussi anticiper les tensions à venir sous l’effet du changement climatique et contribuer à garantir la sécurité de l’alimentation en eau potable. Pour répondre à l’enjeu « assurer une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau », l’agence de l’eau accompagne prioritairement les actions permettant la réduction des besoins en eau (changements de process et de pratiques) sur tout le bassin dans une approche globale de sobriété. L’agence apporte un cofinancement dans le cadre des déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) ou via un régime d’aide d’état ad hoc.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Les dépenses éligibles et modalités de calcul de l’aide définies dans les déclinaisons régionales du Plan Stratégique National (PSN) 2023-2027 ou du régime d’aide d’état ad hoc s’appliquent. Selon les instructions ministérielles relatives aux financements de la gestion des effluents d’élevage, les aides peuvent être apportées, sur présentation des dépenses acquittées, dans un délai d’un an suivant la date limite de mise aux normes. Néanmoins les engagements des aides des financeurs (après dépôt de demande d’aide antérieure au début des travaux) doivent avoir été prononcés avant les dates limites de mise aux normes.