Préserver et restaurer les milieux naturels littoraux et marins

L’objet des projets financés est de préserver ou restaurer des conditions favorables au maintien des habitats naturels littoraux et marins fonctionnels notamment grâce à : • des actions de réduction ou de suppression pérenne des pressions responsables de la dégradation des milieux littoraux et marins (restauration passive) ; • et des actions de restauration pérenne des fonctionnalités des habitats naturels littoraux et marins (restauration active). Les actions de restauration passive sont privilégiées, et dans tous les cas, la suppression des pressions responsables de la dégradation est préalable aux interventions de restauration active. Une forte attention sera portée à la non-artificialisation des milieux naturels par les travaux mis en œuvre et au gain écologique des actions. Les opérations et travaux devront avoir obtenu les autorisations nécessaires auprès des services de l’État et/ou des propriétaires privés. Les actions doivent être inscrites dans le cadre de la stratégie du territoire ou de démarches structurées et reconnues pour la biodiversité telles qu’une stratégie ou un programme d’actions du territoire ou un plan de gestion des aires protégées concernées. Le bénéficiaire prévoit de réunir un comité de pilotage une fois par an pour présenter les avancées du projet à l’agence de l’eau, aux partenaires et aux porteurs de la démarche territoriale locale (ex. contrat, schéma d’aménagement et de gestion des eaux, aires marines protégées, etc.).

Sont notamment prises en compte, les actions visant : • la dépoldérisation et la désartificialisation des milieux marins et littoraux, la reconnexion des espaces arrière-littoraux à la mer et la réestuarisation des embouchures de fleuves côtiers (effacement ou retrait d’ouvrage et d’aménagement maritimes obsolètes, etc.), • la réduction de l'impact des mouillages de plaisance et du balisage sur les habitats sensibles (organisation du mouillage, installation de dispositifs de mouillage ou de balisage écologique, etc.), • la restauration d’habitats marins et littoraux lorsque les pressions responsables des dégradations sont maîtrisées. Les études préalables fournissent des préconisations pour la définition et la mise en œuvre d’opérations de réduction des pressions et de restauration des habitats. Les études et les travaux peuvent être accompagnés de suivis opérationnels et d’actions de sensibilisation favorisant le succès des opérations et l’appropriation locale des résultats. Ne sont pas éligibles les opérations : • non pérennes (ex : travaux d’entretien), non liées à des objectifs écologiques (ex. restauration d’habitat ou de peuplement à visée d’exploitation commerciale non durable, etc.), • engendrant une artificialisation des fonds marins, • engendrant une pollution des eaux, • de suivis ou mesures réglementaires.

L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Études et Travaux de restauration Coût correspondant : • En prestation externe : au coût réel y compris les coût annexes justifiés (matériaux, location de matériels, etc.) nécessaires aux travaux, • En régie : aux coûts internes y compris les coût annexes justifiés (matériaux, location de matériels, etc.) nécessaires aux travaux avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Le solde du dossier est conditionné : • pour les actions comprenant des suivis, à la bancarisation des données conformément aux modalités nationales ; • pour toutes les actions, à la production d’une fiche synthétique du projet aidé dans le format fourni par l’agence afin de favoriser la valorisation et le partage des retours d’expérience. Notamment, il y sera précisé la surface d’habitats littoraux et marins restaurée à l’achèvement du projet.