Afin de limiter les pressions et de lutter contre l’érosion de la biodiversité, l’agence de l’eau accompagne la restauration des milieux dégradés, des aires protégées ainsi que des continuités écologiques (trames verte et bleue) afin de favoriser le retour ou le maintien des espèces menacées inféodées aux milieux aquatiques, humides et marins. Parmi les actions identifiées dans les plans de gestion pour les poissons migrateurs (PLAGEPOMI), l'agence de l'eau peut accompagner l’acquisition de connaissance et certaines mesures de sauvegarde rendues nécessaires par le risque de disparition d’espèces. Les dispositifs aidés visent à compléter les actions de préservation et de restauration conduites dans le cadre de la politique territoriale sur les milieux aquatiques et humides. Études et Travaux pour les espèces protégées inféodées aux milieux aquatiques, humides ou marins • Les actions financées sont exclusivement en lien avec une espèce inféodée aux milieux aquatiques ou humides ou marins décrite soit : • dans un plan national d’action validé par le conseil national de protection de la nature (CNPN) ou un plan régional d’action validé par le conseil scientifique régional de protection de la nature (CSRPN) ou en période de transition ; • dans la liste rouge UICN (union internationale pour la conservation de la nature) nationale « menacée de disparition » (en danger critique (CR), en danger (EN), vulnérable (VU)), Les actions interviennent prioritairement dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau ou d’une démarche structurée et reconnue sur la biodiversité telles que des démarches d’engagement liées à la connaissance et à la préservation de la biodiversité sur les territoires (atlas de la biodiversité communal, territoires engagés pour la nature, etc.), les plans de gestion des aires protégées (documents d’objectifs des sites Natura 2000 etc.), Les actions doivent être conformes aux préconisations des différents documents en lien avec l’espèce cible, Dans le cadre d’une étude, le cahier des charges doit comporter une déclinaison opérationnelle de celle-ci (plan de gestion, recommandation envers l’espèce présente etc.), L’acquisition foncière préalable aux travaux est soumise à l’existence ou à la préparation d’un plan de gestion associé. Poissons migrateurs Les acquisitions de connaissance et les mesures de sauvegarde doivent être conformes aux objectifs des PLAGEPOMI. Les mesures de sauvegarde prévues dans les PLAGEPOMI ou validées par le COGEPOMI pour les espèces présentant un risque de disparition restent des mesures ponctuelles. Elles s’inscrivent dans une démarche territoriale de l’agence de l’eau comme mesure complémentaire à un programme d'actions de restauration des milieux issues d’une stratégie globale à l’échelle d’axe ou d’un bassin versant. Le soutien d’effectif doit s’appuyer sur un protocole validé par un conseil scientifique.
Sont pris en compte : • les travaux de restauration, comprenant le cas échéant le suivi de chantier, visant la reconquête et le fonctionnement global : o des habitats des espèces cibles ; o des corridors écologiques favorisant la circulation des espèces cibles au cours de leur cycle de vie. • les acquisitions de zones humides préalables et nécessaires à des travaux immédiats. • les mesures de sauvegarde ponctuelles prévues dans les plans de gestion des poissons migrateurs (PLAGEPOMI) ou validées en comité de gestion des poissons migrateurs (COGEPOMI) pour les espèces présentant un risque de disparition. Ne sont pas éligibles : • l’acquisition de connaissance stricto sensu et les inventaires pour de la connaissance, sauf dans le cadre du PLAGEPOMI.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. L’ensemble des demandes d’aides seront dorénavant transmises via la plateforme Rivage. Études et Travaux Coût correspondant au : • coût réel pour les prestations externes y compris les coûts d’acquisitions nécessaires aux travaux, • coûts internes et matériaux justifiés pour les réalisations en régie, avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Les données sur les espèces concernées par un plan national d’actions (PNA) et/ou liste rouge UICN « menacée de disparition » recensées lors des études et/ou travaux doivent être renseignées dans le système d’information de l’inventaire du patrimoine naturel (SINP).