L’agence de l’eau Loire-Bretagne s’engage à partager ses moyens humains, intellectuels et financiers pour faciliter l’accès de tous les humains à une eau potable de qualité et à un assainissement approprié dans le cadre des objectifs de développement durable adoptés par les États membres des Nations Unies en 2016. L’action de l’agence de l’eau contribue en particulier à l’objectif de développement durable n°6 « Garantir l’accès de tous à l’eau et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau ». Ce dernier se décline en trois cibles à atteindre d’ici 2030 : Cible 6.1 Assurer l’accès universel et équitable à l’eau potable, à un coût abordable Cible 6.2 Assurer l’accès de tous, dans des conditions équitables, à des services d’assainissement et d’hygiène adéquats et mettre fin à la défécation en plein air […] Cible 6.5 Mettre en œuvre une gestion intégrée des ressources en eau à tous les niveaux [...]. Dans le cas de phénomènes extrêmes (tremblements de terre, ouragans...), l’agence de l’eau peut apporter une aide financière exceptionnelle à une ou plusieurs associations et ONG spécialisées, pour mettre en œuvre des actions d’urgence dans le domaine de l’eau et de l’assainissement. Il s’agit d’une démarche particulière, concertée entre les agences de l’eau et pilotée par le ministère en charge des Affaires étrangères. L’agence de l’eau peut par ailleurs demander l’arrêt ou la suspension d’une opération de solidarité internationale et de coopération institutionnelle pour se conformer à une décision officielle des autorités françaises compétentes. Pour les actions internationales de solidarité Les zones géographiques privilégiées sont l’Afrique subsaharienne, l’Afrique du Nord et le pourtour méditerranéen, Madagascar, l’Asie du Sud-Est ainsi que le pourtour Caraïbes. Pour information, la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le comité d’aide au développement de l’OCDE est disponible au lien suivant : http://www.oecd.org/fr/cad/stats/listecad.htm. Il est demandé : • une participation financière de collectivités du bassin Loire-Bretagne de 5% minimum, • une participation de la population locale bénéficiaire (en numéraire et/ou en valorisation) de 5% minimum. Les demandes émanant d’associations et d’ONG situées hors du bassin Loire-Bretagne sont éligibles sous réserve d’une participation financière de collectivités du bassin Loire-Bretagne à une hauteur de 5 % minimum.
Coopération décentralisée et solidarité internationale (accès à l’eau et l’assainissement) : Coûts des travaux et d’expertises complétés par les coûts de sensibilisation, de formation et de soutien à la bonne gouvernance, qui s’appuie sur une adhésion et une implication forte des populations. Coopération institutionnelle : Coûts de mise en œuvre de la Gire (coordination, expertise, partage et valorisation de l’information, échanges institutionnels…) Appui aux porteurs de projet du bassin : Coûts liés aux actions de plaidoyer, de mise en commun d’information, d’évènements de sensibilisation et de formation, d’appui- conseil personnalisé et d’appui au suivi-évaluation Le montant de l’aide est plafonné à 300 000 €.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme.
