La connaissance est un préalable indispensable pour permettre aux acteurs locaux et à l’agence de l’eau d’agir. L’objectif de ces dispositifs d’aide est de soutenir l’amélioration et le partage de la connaissance. Cette connaissance doit avoir pour finalité de permettre des actions efficaces et efficientes pour atteindre les objectifs environnementaux du Sdage et les objectifs du programme d’intervention. Pour cela, il s’agit de : • renforcer en priorité l’acquisition de connaissance sur les sujets émergents et là où son insuffisance est un frein important à la mise en œuvre d’actions ; • développer les visions prospectives pour l'adaptation des territoires et des usages aux enjeux futurs, dans un contexte de dérèglement climatique ; • permettre d’explorer et tester de nouvelles pistes de solutions via la recherche et l’innovation. Les études de connaissance générale concernent : la connaissance des milieux et de leur fonctionnement, des usages et pressions les impactant, des leviers et modes d’action, ainsi que des liens actions – pressions – qualité des eaux. Pour favoriser le transfert de connaissance, la valorisation de ces études est également aidée : • Documents de valorisation des résultats opérationnels des projets de recherche : méthodes, états de l’art, retours d’expérience… • Colloques scientifiques et techniques d’échange d’expériences et d’information.
• La recherche et développement, à finalité opérationnelle, l’innovation et l’expérimentation, doivent être liées à des thématiques ou spécificités géographiques du bassin Loire-Bretagne. Les projets ayant une portée nationale relèvent de la politique de soutien de l’office français de la biodiversité (OFB). • La recherche et développement sur les process de traitement n’est pas éligible. • L’élaboration et l’actualisation des profils de baignade sont éligibles uniquement pour les sites identifiés prioritaires au titre du 12e programme, à savoir les sites de baignade classés bons avec risque de déclassement, suffisant, insuffisant ou s'inscrivant dans le cadre d'une démarche de reconquête faisant suite à leur fermeture administrative. • Colloques scientifiques et techniques d’échange d’expériences et d’information. Les colloques à portée nationale qui relèvent de l’OFB ne sont pas aidés par l’agence de l’eau. Les colloques scientifiques et techniques doivent avoir pour objectif de partager les connaissances avec un public varié, sans se limiter à un groupe d’acteurs. Leur objet doit concerner un ou plusieurs enjeux prioritaires pour l’atteinte du bon état.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Dépenses éligibles = coût du projet Pour les coûts internes des projets réalisés en interne pour tout ou partie Les salaires et charges des fonctionnaires d’État ou contractuels ayant un contrat de droit public à durée indéterminée avec une structure publique d’État sont exclus des dépenses éligibles. Plafond des dépenses liées aux frais de personnel : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Colloques scientifiques et techniques Frais de location de salle, d’intervention, de repas, d’hébergement des intervenants, de réalisation de documents techniques pour les participants, d’information sur le colloque hors campagne média. Les salaires du personnel de l’établissement organisateur ne sont pas pris en compte. Expérimentation de nouvelles technologies ou pratiques Dans le cas où l’innovation n’atteindrait pas ses objectifs initiaux, possibilité d’une prise en charge des investissements supplémentaires rendus nécessaires pour rétablir le bon fonctionnement du système. Ces demandes sont étudiées et soumises au conseil d’administration.
