L’agence de l’eau encourage et accompagne la structuration des organismes uniques de gestion collective des prélèvements en eau pour l’irrigation (OUGC) sur tout le bassin Loire-Bretagne. Cette gestion collective est essentielle pour gérer l’ensemble des prélèvements pour l’irrigation à l’échelle d’unités de gestion cohérentes avec une autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation (AUP). Elle devient indispensable dans les Projets de territoires pour la gestion de l’eau (PTGE), en vue d’une gestion durable du volume prélevable alloué à l’agriculture pour un territoire. Les actions relatives à la mise en place d’un OUGC sont : • L’état des lieux des prélèvements pour l’irrigation (historique, ressource, maximum antérieurement prélevé), • La constitution du dossier de candidature (délimitation du périmètre…), • La constitution du premier dossier de demande d’autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation, • L’étude d’incidence de prélèvement collectif pour l’irrigation, • Le premier plan de répartition par usager agricole du volume d'eau susceptible d'être prélevé, • La mise en place d’outils de gestion. L’agence incite et finance les opérations collectives de mise en place de la télérelève des compteurs d’irrigation à l’échelle d’un OUGC. Cette télérelève permet d'améliorer la connaissance des usages, de mettre en place une gestion adaptée au contexte climatique et de mieux partager la ressource. Mise en place d’un nouvel OUGC • Projet situé sur un périmètre hydrologique ou hydrogéologique cohérent. • Existence d’une démarche de définition des volumes prélevables. • Désignation par le préfet du porteur de l’Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC). Les financements de l’agence sont possibles jusqu’à l’obtention du premier arrêté d’autorisation unique de prélèvement pour l’irrigation (AUP). Dans l’attente de désignation du porteur de l’OUGC, l’état des lieux de l’ensemble des prélèvements antérieurs pour l’irrigation peut être financé uniquement dans le cadre d’une étude d’une durée maximale de 2 ans. Cet état des lieux est partagé avec la commission locale de l’eau du Sage lorsqu’elle existe. Télérelève Opération collective visant à équiper l’ensemble des points de prélèvements d’un OUGC ou d’une unité de gestion de l’OUGC. La mise en place de la télérelève peut être échelonnée en plusieurs phases (par unité de gestion ou groupe d’agriculteurs). Le projet est préalablement validé par la structure porteuse de l’OUGC.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Coût des études • coût réel pour les prestations externes, • coûts internes justifiés pour les réalisations en régie, selon les modalités de financement des missions d’animation. Coût de l’animation : • en prestation externe : au coût réel, • en régie : aux coûts internes avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Coût de mise en place des outils de gestion • coût réel (hors abonnements) Télérelève • Surcoût lié à la mise en place de la télérelève : dispositif de télérelève du compteur, dont le coût de pose (émetteur radio, module complémentaire,), antenne relais, récepteur, outil de centralisation, de bancarisation et de gestion de la donnée. S’il est nécessaire de changer le compteur, la dépense retenue porte sur la différence de prix par rapport à un compteur mécanique. À défaut de chiffrage de ce surcoût, 50% du coût du compteur télérelève est pris en compte. • Étude préalable de faisabilité, pour étudier notamment les solutions techniques adaptées et proposer un plan de financement (cf. coût des études). • Animation de l’opération collective en tant que dépense immatérielle associée au projet d’équipement de la télérelève (cf. coût de l’animation). N‘est pas éligible le renouvellement des compteurs, les abonnements téléphoniques et à d’autres services,