Les eaux de pluie qui tombent sur les villes et villages peuvent se charger en divers polluants et rejoindre, sans traitement, des réseaux pluviaux et les milieux aquatiques. Elles peuvent également rejoindre des réseaux d’eaux usées qu’elles font souvent déverser dans les milieux. Au-delà de cet impact polluant, la captation par les réseaux de grandes surfaces imperméabilisées en remplacement de l’infiltration dans les sols vers les nappes phréatiques, aggrave les risques d’inondation et d’étiage sévère. L’agence de l’eau aide donc le déraccordement des eaux pluviales des réseaux de collecte pour leur infiltration dans les sols au plus près de leur point de chute, sur des aménagements non dédiés uniquement à l’eau et de préférence végétalisés. Différents types d’aménagements peuvent être mis en œuvre dans ce cadre : espaces verts creux, toiture stockante végétalisée raccordée à un dispositif infiltrant, trottoir ou chaussée perméables et stockants, mise en place de matériaux perméables sur structure stockante et infiltrante, tranchée d’infiltration... Les solutions en pleine terre végétalisées, plus durables et sources de co-bénéfices (reconquête de la biodiversité, lutte contre les îlots de chaleur, qualité de vie…) seront privilégiées.
Pour tous les projets, ils visent l’infiltration les eaux pluviales aujourd’hui captées par un réseau public (unitaire ou pluvial quel que soit le point de rejet) sur une zone déjà urbanisée. Le bénéficiaire de l’aide doit être propriétaire des aménagements financés. Les études d’aide à la décision • Elles sont réalisées par un prestataire extérieur au bénéficiaire. • Les études de zonages et de schéma directeurs sont éligibles si elles privilégient l’infiltration des eaux pluviales et prévoient la diminution de la collecte des eaux pluviales. Elles doivent comprendre des scénarios de déconnexion des surfaces imperméabilisées publiques et privées à l’échelle parcellaire. Le volet connaissance patrimoniale des études de diagnostic/schéma directeur peut être réalisé en régie. Le système d’information géographique (SIG) doit alors être mis à jour lors des aménagements urbains ultérieurs. Les travaux • Le projet fait l’objet d’une étude hydraulique respectant les recommandations techniques de l’agence de l’eau, avec plans de nivellement avant et après travaux montrant les réseaux et la circulation des eaux pluviales, les surfaces déconnectées et les dimensionnements et plans de coupe des aménagements d’infiltration. Si un trop plein est nécessaire le type de trop plein, son altimétrie et son exutoire sont indiqués. • Le projet permet de stocker avant infiltration au minimum 35 litres d’eau de pluie par m² non connecté à un réseaux. • Pour la mise en œuvre de l’infiltration des eaux pluviales à la parcelle par les particuliers, les petites entreprises ou autres bénéficiaires : existence d’une convention de mandat entre l’agence et la collectivité compétente.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. • Études nécessaires à la mise en place d’une gestion intégrée des eaux pluviales (état des lieux, qualité des sols, étude des scénarios de déconnexion des surfaces imperméabilisées publiques et privées à l’échelle parcellaire, suivi des réalisations et coordination entre aménagement public et privé, intégration aux documents d’urbanisme, bancarisation des données dans un système d’information géographique). • Les aménagements éligibles visent, le tamponnage pour l’infiltration ou l’évaporation de l’eau de pluie au plus près de l’endroit où elle tombe, le cas échéant la collecte et le transfert de l’eau préférentiellement en surface vers ces aménagements. Peuvent être financés dans ce cadre, prioritairement les espaces vert creux de pleine terre, les chaussées stockantes et infiltrantes, les toitures ou dalles urbaines végétalisées raccordées à un dispositif d’infiltration, les tranchées infiltrantes, les puits d’infiltration, les travaux induits hors couts non dédiés à la gestion de l’eau (signalisation, éclairage, mobilier, réseaux secs...). Les dispositifs avec un drainage avec exutoire en fond d’ouvrage sont exclus. • Un aménagement est considéré comme de pleine terre lorsqu’il ne comporte pas d’obstacle à la végétalisation et à la connexion au sous-sol et à la nappe phréatique. En effet, seul ce type d’aménagement de pleine terre permet de favoriser l’ensemble des co-bénéfices de la nature en ville. Le maintien des performances de ces solutions fondées sur la nature est par ailleurs plus aisé. Les pavés même à joints végétalisés, les revêtements perméables, les chaussées-réservoirs infiltrantes ne sont pas considérés comme des aménagements de pleine terre. Les tranchées ou massifs drainants renforçant les capacités d’un aménagement de pleine terre sont admis. • Pour les particuliers et les petites entreprises, ces travaux sont éligibles dans le cadre d’une opération groupée de déraccordement conduite par la collectivité compétente en assainissement. Dans ce cadre, les réaménagements des réseaux ou des gouttières, la mise en place de cuves de récupération d’eaux de pluie des toitures comprenant une surverse vers un dispositif d’infiltration sont également éligibles. Les projets concernant principalement la réutilisation des eaux de pluie en remplacement de prélèvements existants, sont pris en compte au titre des dispositifs d’aide relatifs aux économies d’eau. Les eaux pluviales qui ruissellent sur des surfaces polluées par des activités économique ou qui sont mélangées à des eaux usées doivent être traitées comme des eaux usées. Ces traitements peuvent être éventuellement aidés en application des dispositifs d’aide correspondants. Les séparateurs à hydrocarbure sont inéligibles. Assiette de dépenses éligibles : Études d’aide à la décision Coûts externes des études, le cas échéant limités à la part liée à l’infiltration des eaux pluviales. Pour les études de zonage et schéma directeur, le volet connaissance patrimonial des réseaux est plafonné à 30 % du coût de l’étude. Communication, sensibilisation et animation pour promouvoir la gestion des eaux pluviales par infiltration au niveau d’un territoire Les actions d’appui et de communication concernent la sensibilisation ou la concertation entre acteurs, la réalisation de guides techniques ou de documents d’information, la mise en œuvre d’assistances spécifiques et de suivi de la mise en œuvre d’une gestion intégrée des eaux pluviales principalement destinés à des zones déjà urbanisées. Coût des actions correspondant au : • Coût réel pour les prestations externes ; • Coûts internes justifiés pour les réalisations en régie en fonction du nombre de jours par actions envisagées avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an • Le montant des dépenses éligibles de la communication nécessaires à la réalisation des actions est : coûts réels pour la communication dans la limite du coût plafond de 22 000 € /an. Travaux visant l’infiltration des eaux pluviales urbaines • Coût des travaux visant le déraccordement des eaux pluviales du réseau et leur infiltration. Il comprend également la maîtrise d’œuvre, les missions de coordination, les modifications de voieries ou réseaux induites et la végétalisation des ouvrages, la réception des ouvrages, la communication liée à l’opération. • Coût plafond : 60 € par m² de surface déconnectée des réseaux (unitaires ou pluviaux).