Accompagner les CLE et les gouvernances locales

L’objectif de ce dispositif est d’accompagner l’émergence, l’élaboration, la mise en œuvre et la révision des schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Cet accompagnement des démarches de Sage a pour objectif de : • appuyer au mieux les commissions locales de l’eau (CLE) pour : o qu’elles soient dynamiques et motrices, o permettre la mise en œuvre des stratégies de territoires, o faciliter la structuration de la maitrise d’ouvrage et de la gouvernance, • favoriser une gouvernance territoriale adaptée élargie à l’ensemble des acteurs des petits et grands cycles de l’eau. Par ailleurs, ce dispositif répond à l’objectif du Plan eau visant l’instauration d’une gouvernance de type CLE sur les territoires dépourvus de Sage. Le chapitre 12 du Sdage Loire-Bretagne souligne l’importance de faciliter la gouvernance locale et de renforcer la cohérence des territoires et des politiques publiques. Le rôle des CLE et des Sage est par ailleurs rappelé tout au long du Sdage, témoignant de l’importance de cette politique sur le bassin Loire- Bretagne. L’articulation entre les Sage et les stratégies de territoires d’une part et entre Sage voisins d’autre part doit également être renforcée. Pour accompagner cette gouvernance, la CLE, sa structure porteuse et l’agence de l’eau s’accordent au sein d’une feuille de route en intégrant : • les priorités d’actions de la CLE dont l’articulation avec les stratégies de territoires et les autres Sage, • les missions de la cellule d’animation de la CLE du Sage, • une cartographie croisant les enjeux du territoire, les maitres d’ouvrages présents (et absents), les gouvernances en place pour répondre aux enjeux, les outils mis en place, • un questionnement sur l’adéquation entre les enjeux du territoire et les gouvernances en place. Pour l’ensemble des opérations aidées Lorsqu’une CLE existe, elle actualise ou élabore une feuille de route pluriannuelle (durée du programme d’intervention de l’agence) du Sage concertée et partagée avec l’agence de l’eau, avant le 31 décembre 2025. Cette feuille de route intègre notamment le calendrier de réalisation de la cartographie des gouvernances qui devra être achevée au plus tard fin 2027. Cette feuille de route peut être mise à jour annuellement. La feuille de route définit la stratégie pluriannuelle de la CLE, en lien avec la structure porteuse, pour l’élaboration et la mise en œuvre du Sage et les actions prévisionnelles de l’année, notamment sur l’ensemble des actions éligibles aux aides de l’agence de l’eau. Animation de la CLE du Sage Hormis pour 2025, les engagements d’animation s’appuient sur les orientations décrites dans la feuille de route partagée. Études liées aux différentes phases du Sage (élaboration, modification/révision, mise en œuvre) Hormis pour 2025, les engagements des études s’appuient sur les orientations décrites dans la feuille de route partagée. Études d’émergence de la gouvernance sur les territoires dépourvus de Sage Ces études proposées par un collectif d’acteurs locaux, sont portées par un acteur légitime et reconnu localement. Les objectifs et le contenu de l’étude sont précisés dans un cahier des charges validé par un comité de pilotage. Actions de communication inhérente spécifique au Sage, dès son étape d’élaboration Plan de communication (lié à l’avancement et aux résultats du Sage) élaboré et validé par la CLE et sa structure porteuse avec accord de l’agence de l’eau. Ce plan est lié à l’animation de la CLE du Sage.

L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Animation de la CLE du Sage Le dimensionnement de la cellule d’animation de la CLE et ses missions sont décrits au sein de la feuille de route et des fiches missions des agents. La taille maximale de la cellule d’animation s’entend par une répartition en équivalents temps plein (ETP), comme suit : • Pour les missions d’animation principale en fonction de la taille du Sage : 1 ETP pour un Sage d’une superficie strictement inférieure à 1 000 km² ou 2 ETP maximum pour un Sage d’une superficie égale ou supérieur à 1 000 km², • 2 ETP maximum pour l’ensemble des missions d’appui thématique, hors mission PTGE (exemple : continuité, zones humides, …) ou technique (SIG) et de communication, • 1 ETP maximum pour l’animation d’un PTGE, pour les CLE des Sage qui sont engagées dans une démarche de projet de territoire pour la gestion de l’eau conforme à l’instruction du gouvernement du 7 mai 2019, • 1 ETP maximum pour les missions administratives. Les missions d’encadrement, d’animations des bénévoles, de fonctionnement interne des structures ne sont pas éligibles. Le montant des dépenses éligibles de la cellule d’animation est : • Salaires chargés de la cellule d’animation avec un coût plafond de 72 500 € / an / ETP • Frais de fonctionnement associés aux postes : forfait annuel de 12 000 € / ETP (hors missions administratives et SIG) • Charges de fonctionnement de la CLE : forfait annuel de 10 000 € • Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours / an Études au titre de l’élaboration ou de la modification/révision du Sage Coûts des études y compris les frais de consultation et d’enquête publique du projet de Sage. Actions de communication Couts des actions de communication portant sur le Sage, son contenu ou sa mise en œuvre (hors dépenses interne de fonctionnement (frais de reproduction, frais d’expédition) et hors dépenses d’hébergement et de maintenance du site Internet du Sage). Les montants des dépenses éligibles sont : • Coût plafond de 22 000 € / an / Sage d’une superficie de moins de 1 000 km², • Coût plafond de 44 000 € / an / Sage d’une superficie égale ou supérieur à 1 000 km². Lorsqu’un plan de communication pluriannuel est établi et validé par l’agence de l’eau, ces coûts peuvent être appréciés en tant que moyenne interannuelle.