L’agence de l’eau accompagne la structuration et l’animation des démarches de Sage (schéma d’aménagement et de gestion des eaux) et des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE). Elle soutient les missions d’ingénierie de la participation et de la concertation dès l’émergence de la démarche, pour faciliter le dialogue. Le PTGE aboutit à un engagement de l’ensemble des usagers d’un territoire dans un programme d’actions pour le retour à l’équilibre. Il s’appuie sur la répartition du volume prélevable entre les différents usages pour définir les économies d’eau nécessaires et les actions prioritaires à mener. L’agence de l’eau finance les études et équipements nécessaires à l’amélioration de la connaissance, notamment l’analyse Hydrologie Milieux Usage Climat (HMUC), indispensable pour mesurer les effets du dérèglement climatique et suivre les évolutions prévisibles sur les milieux aquatiques en vue d’établir un état des lieux partagé à partir de données locales. L’analyse HMUC constitue la déclinaison sur le bassin Loire- Bretagne de l’évaluation des volumes prélevables. L’analyse HMUC est reconnue comme un élément de la phase de diagnostic de territoire, socle du PTGE. Elle constitue ainsi un outil d'aide à la décision pour la définition d’une politique locale de gestion de l’eau. L’analyse économique et financière est un outil d’aide à la décision nécessaire pour construire le programme d’actions du PTGE en comparant différents scénarios d'adaptation pour les différents usages s’appuyant sur les volumes prélevables arrêtés. Le scénario de référence peut être établi de manière anticipée pour servir de guide à la répartition des volumes prélevables.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Étude d’aide à la décision Étude d’aide à la décision pour une gestion résiliente, sobre et concertée de la ressource en eau, dont les analyses sociologique, économique et financière, et dont le temps d’animation pour la construction PTGE, le cas échéant. Coût des études correspondant : • En prestation externe : au coût réel y compris les coût annexes justifiés nécessaires aux études, • En régie : aux coûts internes y compris les coûts annexes justifiés nécessaires aux études avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Coût d’achat des équipements d’acquisition de données (débits de rivières et niveaux des nappes) nécessaires aux études. Mission d’ingénierie de la participation et de la concertation Afin d’assurer un dialogue et une concertation apaisée sur les territoires, l’agence de l’eau accompagne les porteurs de projets pour des prestations ponctuelles d’appui et conseil en sciences sociales sur les usages, les représentations et les concertations liés à l’environnement. Coût réel pour des missions réalisées uniquement en prestation(s).
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