L’aménagement du bassin versant est un levier important identifié dans le Sdage pour retrouver le bon état des masses d’eau. L’agence de l’eau soutient le déploiement des solutions fondées sur la nature visant à protéger, gérer de manière durable et restaurer des écosystèmes. L’aménagement des bassins versants est à déployer en tant qu’action aux bénéfices multiples et « sans regrets », c’est-à-dire présentant des bénéfices pour le territoire quelle que soit la situation dans le futur. L’aménagement des bassins répond à la fois aux enjeux de qualité (épuration, limitation des transferts, …), hydrologie (effet tampon, soutien d’étiage, …), atténuation des effets du dérèglement climatique (ombrage, effet brise vent, ...), biodiversité (préservation d’habitat pour la faune et la flore, …), … Les différents types d’aménagements contribuent à la régulation du cycle de l’eau en ralentissant le ruissellement, en augmentant les temps de transfert de l’amont vers l’aval, en favorisant l’infiltration et la rétention de l’eau, et ainsi limitant les inondations, préservant la qualité de l’eau et renforçant la résilience des milieux face au dérèglement climatique. L’aménagement du bassin versant passe également par la préservation et la restauration des zones d’expansion de crues qui représentent une solution naturelle et efficace pour diminuer et réguler l’impact des inondations. Elles agissent sur le ralentissement dynamique des crues en stockant les eaux et en jouant sur leur durée d’écoulement. Les études et les aménagements de dispositifs tampons sont financés uniquement dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau, sur les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état et/ou sur les têtes de bassins versants identifiés par les Sage. Pour les actions de lutte contre les pollutions diffuses, ces actions sont également financées dans le cadre d’une démarche territoriale de l’agence de l’eau sur les territoires suivants, identifiés comme prioritaires par le Sdage en vigueur : • les 212 aires d’alimentation de captages prioritaires inscrites au Sdage en vigueur et sur les captages classés sensibles par le code de l’environnement qui font l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État ; • les masses d’eau des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation pour le phosphore ; • les bassins versants algues vertes, en application notamment du plan algues vertes ; • les sous-bassins en déséquilibre quantitatif des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) approuvés, avec des engagements individuels et collectifs favorables à la transition agroécologique pris par les exploitants agricoles ; • les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état pour les paramètres pesticides et/ou nitrates et proches du bon état.
Sont prises en compte : • la mise en œuvre d’infrastructures naturelles et de dispositifs tampons permettant de freiner les écoulements, favoriser l’infiltration, la biodégradation : les bandes enherbées (hors bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), les haies et les haies sur talus anti-érosives, les ripisylves, la restauration de mares, les zones tampons humides artificielles, les zones de rejets végétalisés, la déconnexion de collecteurs de drains, le dédrainage, … ; • la reconception parcellaire ; • le développement de l’agroforesterie dans le cadre du Plan Stratégique National (PSN) ; • les acquisitions de parcelles (hors bâti) préalables et nécessaires à des travaux immédiats.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Les taux sont ajustables en fonction des montages financiers arrêtés par les Régions, autorités de gestion du dispositif HSIGC (Hors Système Intégré de Gestion et de Contrôle) du fonds européen FEADER. Le cofinancement est obligatoire (FEADER ou national) pour les dispositifs basés sur des appels à projets régionaux dans le cadre des déclinaisons régionales du PSN. Un dossier avec un cofinancement FEADER/agence de l’eau peut inclure une part de financement top-up additionnel. Études et Travaux Coût correspondant au : • coût réel pour les prestations externes y compris les coûts d’acquisitions nécessaires aux travaux, • coûts internes et matériaux justifiés pour les réalisations en régie, avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Aménagement de dispositifs tampons ou mise en place de systèmes agroforestiers dans le cadre du dispositif « Investissements agroenvironnementaux non productifs » du PSN Plancher, plafond des aides et option des coûts simplifiés : application du cadre fixé dans les déclinaisons régionales du PSN.
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