L’objectif est d’accompagner sur le début du 12e programme la structuration des compétences relatives du petit cycle de l’eau et, sur les territoires le nécessitant, d’accélérer la structuration des compétences du petit cycle et du grand cycle de l’eau au-delà des obligations réglementaires, notamment en renforçant la structuration à une échelle supra-communautaire. La structuration doit permettre aux collectivités d’être : • organisées et opérationnelles sur les plans technique, financier et de la gouvernance, • capables d’établir, de planifier et de porter un programme d’actions et de travaux ambitieux en particulier au regard des objectifs d’atteinte du bon état des eaux et de préservation des usages, • capables d’assurer l’entretien et le renouvellement de ses ouvrages, de suivre les performances du service pour les compétences liées au petit cycle de l’eau. Ce dispositif d’aide a pour finalité de soutenir les moyens d’ingénierie nécessaires aux collectivités afin qu’elles soient en mesure : • de délivrer un service public pérenne en matière d’assainissement, de gestion intégrée des eaux pluviales et d’eau potable, de qualité à ses usagers et au juste prix, • de renforcer l’exercice des missions de gestion des milieux aquatiques relevant de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) pour viser une organisation en capacité de faire émerger des projets répondants aux enjeux prioritaires du programme d’intervention.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Pour les études Coût de la prestation Pour les missions d’appui Le nombre maximal d’équivalent temps plein (ETP) pris en compte ne pourra excéder 1 ETP pour une durée de trois années maximales consécutives sur le 12e programme. Montant des dépenses éligibles prises en compte : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an
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