En complément des mesures contribuant au programme de surveillance de la directive cadre sur l’eau (DCE), le 12e programme prévoit d’accompagner, en priorité sur le périmètre hydrographique des démarches territoriales, la réalisation de suivis locaux en réponse aux objectifs de reconquête de l’état des milieux. Les suivis doivent avoir un objectif opérationnel. Dans un premier temps, la surveillance des milieux apporte un socle de connaissance indispensable pour que les acteurs locaux et l’agence de l’eau agissent de manière efficiente. Des mesures ponctuelles ciblées par rapport aux objectifs fixés permettront de construire un diagnostic fin à partir duquel des actions adaptées aux problématiques locales (lien pression/impact) pourront être définies. Dans un second temps, de nouvelles séries de mesures bien échelonnées avant puis après la réalisation des travaux permettront d’évaluer les effets obtenus sur les milieux. En complément, des mesures en continu (c’est-à-dire avec une haute fréquence d’acquisition) de débits, de niveaux piézométriques ou de la température peuvent s’avérer nécessaires pour une connaissance plus précise du fonctionnement des milieux sous l’effet du dérèglement climatique. Ces actions se font dans le cadre d’une démarche territoriale. Pour tous les dispositifs - Fournir un mémoire technique expliquant le cadre et l’objectif des suivis proposés en accord avec les finalités de financement de l’agence de l’eau - Renseigner la fiche « synoptique » permettant de synthétiser l’historique, l’objectif et la description du suivi - Attester de la cohérence (absence de mesures en doublon) des suivis avec les programmes de surveillance (DCE, services de l’État, autres partenaires). - Pour la surveillance de la qualité des milieux au titre de la directive cadre sur l’eau (DCE) et de la directive cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM), ne peuvent prétendre à une aide que : • la surveillance des masses d'eau côtières et de transition au titre de la DCE ; • la surveillance des sous-régions marines au titre de la DCSMM (côtes et large) ; • la surveillance des plans d’eau (Naussac et Villerest) au titre de la DCE.
Pour les suivis ponctuels Coût de l’acquisition de données ponctuelles de la qualité ou des débits sur les milieux et mesures piézométriques sur les nappes : cela comprend les opérations sur le terrain, les analyses en laboratoire, la qualification des données et la bancarisation/diffusion des données dans des bases nationales. Pour les mesures en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température Coût de l’acquisition de données en continu des débits, du niveau des nappes ou de la température sur les milieux : cela comprend les opérations sur le terrain, la qualification des données et la bancarisation/diffusion des données dans des bases nationales. Limité à 3 ans. Coût d’achat et de mise en place des installations de mesure en continu (matériels, piézomètres). Pour la bancarisation centralisée Cette action consiste à bancariser des données produites par d’autres structures. Pour les structures locales, une centralisation et bancarisation des données et transmission peut être mise en place avec le relais d’un acteur d’emprise géographique plus large (Département, Sage, EPTB…) afin de faciliter le formatage des données issues des suivis et la transmission des résultats. 1 catégorie (physicochimie, hydrobiologie ou quantitatif) = 75 € /station/an Plusieurs catégories = 130 € /station/an Pour les coûts internes (projets réalisés en interne pour tout ou partie) : Plafond des dépenses liées aux frais de personnel : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an o Frais réel liés aux prestations
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. L’ensemble des demandes d’aides seront dorénavant transmises via la plateforme Rivage.
