Ce dispositif d’aide vise prioritairement à réduire les prélèvements : - par des actions de réduction des besoins en eau afin d’abaisser sa dépendance et s’engager dans une démarche de sobriété hydrique (changement de process ou de pratiques, matériel plus économe en eau, toilettes sèches, etc.) - par des actions de réduction des prélèvements existants via de la récupération d’eau de pluie, du recyclage d’eau de process, de la réutilisation des eaux usées traitées, etc. dans le cadre d’une approche globale d’économie d’eau. Dans un contexte de moindre disponibilité de la ressource en eau, la réduction des besoins en eau est une priorité et un préalable à toute autre action, et ce, pour tous les usagers et toutes les ressources. La priorité est donnée aux projets les plus efficients (en euros par mètre cube d’eau économisée) et sur les territoires classés en zone de répartition des eaux (ZRE). En dehors des actions isolées, des opérations collectives à l’échelle de périmètres géographiques ou de secteurs d’activité à enjeux peuvent être portées par des collectivités, des syndicats d’eau potable, des chambres consulaires, des fédérations et autres structures représentatives de branches professionnelles, etc.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Études et travaux de réduction des besoins en eau auprès des collectivités et des activités économiques non agricoles • Coût des études préalables ou du diagnostic réalisés par un prestataire externe. • Coûts des travaux ainsi que la maitrise d'œuvre, l’assistance à maitrise d'ouvrage et les équipements dédiés à la réduction des besoins en eau y compris matériel de comptage. Études et travaux de réduction des prélèvements existants auprès des collectivités et activités économiques non agricoles • Coût des études de réduction des prélèvements et des études préalables aux travaux (études d’acceptabilité du milieu récepteur, études diagnostics, étude de faisabilité et d’aide à la décision, etc.) réalisées par un prestataire externe. • Coût des travaux de traitement, d’équipement de suivi et comptage (hors main d’œuvre interne), de stockage nécessaire à l’utilisation (ou la réutilisation) des eaux non conventionnelles (eau de pluie, eau de process, eaux usées traitées…) dans la limite d’un coût plafond de 60 €/m3 d’eau substituée annuellement. • Coût de la mise en place de la télérelève de compteurs pour les plus gros consommateurs : s’il est nécessaire de changer le compteur, la dépense retenue porte sur le surcoût lié à l’enregistrement automatique et la télétransmission des consommations. À défaut de chiffrage de ce surcoût, 50% du coût du compteur intelligent est pris en compte. Animation pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’opérations collectives Les actions de communication et d’animation pour la réduction des besoins en eau et des prélèvements dans le cadre d’une opération collective sont aidées, annuellement et sur une durée de 3 années au maximum, dans la limite des coûts plafonds suivants : • Animation en régie : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an • Animation en prestation extérieure : o Coût plafond journalier pour les prestations dans la limite de 450 €/j • Communication : coûts réels dans la limite du coût plafond de 22 000 €/an.
