L’objectif de ce dispositif est de renforcer l’engagement de tous les acteurs des filières (agricoles, agroalimentaires, cosmétique, pharmaceutique, textile, de la construction…), intermédiaires et transformateurs, pour que soient élaborées des solutions de changement de système réalistes et viables. L’agence de l’eau accompagne les études d’opportunité et les investissements permettant la valorisation de productions, pour les filières et débouchés favorables à la ressource en eau (qualité de l’eau, et/ou sobriété de son usage) dans le cadre de démarches territoriales de l’agence de l’eau sur les territoires prioritaires. L’agence accompagne l’animation auprès des maîtres d’ouvrages, en particulier les Personnes Responsables de la Production et Distribution de l’Eau (PRPDE), dans le cadre des démarches territoriales de l’agence de l’eau au profit des aires d’alimentation de captages, dans l’objectif de développer un projet spécifique de filières avec des acteurs identifiés sur le territoire. L’objectif est de sensibiliser et d’impliquer les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires sur leur rôle et leurs capacités à soutenir la transition écologique de territoires, en relocalisant certaines productions, en valorisant les productions issues de l’agriculture biologique, en développant des labels de qualité… L’animation doit faire suite à une étude d’opportunité identifiant un projet pertinent avec des acteurs identifiés sur le territoire. Cette animation a vocation à identifier les filières qui contribuent positivement à la qualité de la ressource en eau, ou qui pourraient être introduites, et celles qui y contribuent négativement, et qu’il conviendrait donc de faire évoluer. La filière considérée porte sur une zone de production couvrant un ou plusieurs territoire(s) prioritaire(s) doté(s) de démarches territoriales de l’agence de l’eau. La filière présente un intérêt environnemental au regard des enjeux du ou des territoire(s) prioritaire(s) concerné(s). Les territoires prioritaires concernés sont les suivants : • les 212 aires d’alimentation de captages prioritaires inscrites au Sdage en vigueur, et sur les captages classés sensibles par le code de l’environnement qui font l’objet d’un suivi stratégique de la part des services de l’État. • les masses d’eau des 22 plans d’eau prioritaires sensibles à l’eutrophisation pour le phosphore ; • les bassins versants algues vertes, en application notamment du plan algues vertes ; • les sous-bassins en déséquilibre quantitatif des projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) en émergence ou approuvés ; • les masses d’eau en risque de non atteinte du bon état pour les paramètres pesticides et/ou nitrates et proches du bon état. Sollicitation d’autres cofinanceurs effectuée (recherche d’un plan de financement multipartenarial), et notamment sollicitation systématique de la Région. Les actions éligibles doivent être conformes à la stratégie de la démarche territoriale de l’agence de l’eau et validées par la structure porteuse de la démarche.
Études filière Coût de l’étude correspondant au : coût réel pour les prestations externes, coûts internes justifiés pour les réalisations en régie avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Investissements filière Coût des équipements propres à la filière de valorisation. Aide maximale au projet d’investissement 200 000 €
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. Études filière Coût de l’étude correspondant au : coût réel pour les prestations externes, coûts internes justifiés pour les réalisations en régie avec les coûts plafonds suivants : o Salaire chargé avec un coût plafond de 72 500 €/an par équivalent temps plein (ETP) o Forfait d’accompagnement : 12 000 € par ETP o Référence de calcul : 1 ETP = 210 jours/an Investissements filière Coût des équipements propres à la filière de valorisation. Aide maximale au projet d’investissement 200 000 €.
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