L’objectif de ce dispositif d’aide est d’accompagner l’élaboration et la mise en œuvre opérationnelle de démarches territoriales, en réponse aux enjeux du 12e programme, sur les territoires et sites prioritaires. La mise en place d’une démarche territoriale implique plusieurs étapes clés, notamment la réalisation d'une étude de territoire identifiant les enjeux locaux permettant l'élaboration d'une stratégie concertée, sa déclinaison en programme d'actions puis le suivi de sa mise en œuvre et enfin le bilan de la démarche. La mobilisation et la concertation des acteurs locaux sont primordiales à chacune de ces étapes. La démarche territoriale repose sur des missions de coordination, d’appui thématique et de communication garantissant ainsi la bonne exécution de ces étapes. Les porteurs de projet peuvent élaborer une stratégie de territoire dans le cadre d'une démarche territoriale liée au grand cycle de l'eau ou, le cas échéant, s’appuyer sur des stratégies existantes. L’accord de territoire proposé par l’agence de l’eau constitue le support pour mettre en œuvre cette politique territoriale, financer les démarches territoriales et atteindre les objectifs prioritaires du 12e programme d’intervention. La déclinaison de la stratégie de territoire peut se faire à travers un ou plusieurs accords, selon la complexité des enjeux, les compétences des porteurs de projet, la capacité à faire des maîtres d’ouvrage. Ces outils de programmation pluriannuelle peuvent être monothématiques ou multithématiques, conçus à l’échelle d’un bassin versant à enjeux forts ou à l’échelle d’une collectivité identifiée comme prioritaire. Au travers de ces accords, les porteurs de projet et l’agence de l’eau s’accordent sur : • les objectifs environnementaux à atteindre dans la stratégie de territoire et/ou le programme d’actions ; • le programme d’actions, son calendrier et l’enveloppe financière nécessaire pour atteindre les objectifs environnementaux fixés ; • les contreparties attendues ; • le suivi et l'évaluation du programme d'actions en définissant des indicateurs de moyens et de résultats (techniques et financiers) ; • les règles en cas de non-atteinte des objectifs. Pour parvenir à l’atteinte des objectifs fixés, les moyens humains, techniques et financiers mobilisés par les maîtres d’ouvrages doivent être adéquatement dimensionnés au programme d’actions défini. Toute démarche territoriale doit tenir compte du bilan final et des résultats obtenus lors des précédentes démarches territoriales accompagnées par l’agence de l’eau sur ce même territoire. Territoires et sites identifiés prioritaires dans le 12e programme d’intervention. Dans le cadre d’une démarche territoriale visant la reconquête et la protection des captages d’eau potable, les aides de l’agence de l’eau sont conditionnées à un critère supplémentaire : la délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation de captage (ZPAAC) par arrêté, conformément au dispositif des zones soumises à contraintes environnementales, d’ici fin 2027. Pour tous les dispositifs aidés à l’exception des études Délibération du conseil d’administration de l’agence de l’eau attribuant une enveloppe financière à la démarche définie sur la base d’un accord partagé entre le maître(s) d’ouvrage(s) et l’agence de l’eau validant le programme d’actions et les objectifs associés sur trois ans, maximum. Pour le grand cycle, le programme d’actions devra s’appuyer sur une stratégie de territoire portant sur une durée de 6 ans. Missions de coordination et d’appui thématique Pour l’accompagnement des filières agricoles, l'animation doit s'appuyer sur une étude d’opportunité identifiant des projets pertinents avec des acteurs spécifiques du territoire au sein d’une zone de production couvrant une ou plusieurs aires d’alimentation de captage prioritaires ou sensibles.
L’agence propose trois taux qui varient selon ses objectifs prioritaires : 25, 50 et 70 %. Le taux de l’aide concernée peut également être majoré de 10 points dès lors que la collectivité relève du zonage FRR. Les demandes des collectivités qui n’ont pas pu aboutir en 2024, alors même que ces collectivités ont été exclues du nouveau zonage, pourront malgré tout bénéficier des avantages FRR dans le 12e programme. L’ensemble des demandes d’aides seront dorénavant transmises via la plateforme Rivage.