Les chemins ruraux - aménagement du territoire

OBJECTIFS : Comprendre la gestion et l’entretien du patrimoine communal en profondeur. Connaître les acteurs impliqués, les méthodes de financement et d’entretien. CONTENU : Présentation des récentes évolutions législatives : recensement, échange de parcelles, entretien... Quels sont les acteurs des chemins ruraux : rôle du conseil municipal, droit et obligations du maire, statut des usagers et riverains. Quel est l’entretien et le financement du chemin rural : obligations d’entretien et étude des possibilités de financement. Étude de cas pratique et mise en situation. Session unique : 24 février 2025