Maîtriser son foncier - aménagement du territoire

OBJECTIFS : Identifier les spécificités du droit de la propriété immobilière. Analyser les différentes procédures juridiques d’acquisition foncière. Gérer les difficultés pouvant survenir lors d’une opération. Maîtriser son foncier dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience. CONTENU : Analyser l’évolution des politiques financières. Cerner les outils de la maîtrise foncière. Mettre en œuvre le droit de préemption. Programmer la procédure d’expropriation. Mettre en œuvre une politique foncière efficace. Délimiter le périmètre foncier Choisir l’outil de maîtrise foncière adapté à son projet Session unique : 17 mars 2025