Lutter contre l'habitat indigne - aménagement du territoire

OBJECTIFS : Cette formation organisée par l’AMF offre aux élus les compétences essentielles pour arborer les enjeux liés à l’habitat indigne. Elle met l’accent sur la compréhension du cadre juridique complexe et sur l’identification des mesures de police adaptées à chaque situation. CONTENU : Qualification de l’habitat indigne et responsabilité du maire. La procédure “unique” de traitement de l’habitat indigne. Étude de cas pratique. Les leviers d’intervention du maire. Focus sur le permis de louer. Acquérir des biens dégradés : choisir la bonne procédure. Étude de cas pratique. 2 sessions : 17 février et 13 octobre 2025