La prévention de la prise illégale d'intérêts & les manquements à la probité - droit

OBJECTIF : Prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. CONTENU : Se familiariser avec les délits constitutifs d’une atteinte à la probité. La corruption active et passive. La prise illégale d’intérêts. Le détournement de fonds publics. La réglementation en vigueur dans les communes pour prévenir la corruption. Les recommandations de l’AFA adaptées au service public local. La mise en œuvre d’un programme anti-corruption dans une collectivité (cas pratique). La protection du maire et des élus. La réglementation applicable aux élus locaux. 1 session : 3 mars 2025