Les pouvoirs de police administrative et spéciale du maire - droit

OBJECTIFS : Appréhender les contours de certains pouvoirs de police spécifiques. Être en mesure de prendre les bonnes décisions. Sécuriser la responsabilité des élus en matière de pouvoirs de police. CONTENU : Définition et caractéristiques de la police administrative et police judiciaire. Les procédures à la disposition du maire concernant les immeubles négligés ou abandonnés par leurs propriétaires. Les régimes juridiques relatifs aux animaux : maltraitance animale, les chiens présentant un danger pour la sécurité publique. Il sera proposé aux élus pendant la formation deux cas pratiques aux choix entre les 8 pouvoirs de police du maire. Trois sessions : 3 février, 1er et 3 décembre 2025