La gestion par les élus des déchets et des dépôts sauvages - environnement

OBJECTIFS : Connaître le cadre réglementaire, les pouvoirs de police du maire, les obligations des collectivités en matière de dépôts sauvages. Identifier les différents moyens d’actions à mettre en place. CONTENU : Qu’est-ce qu’un déchet et un dépôt sauvage ? Qui est responsable ? Règlement en vigueur : pouvoir de police générale et spéciale “déchet”. Quelles sont les sanctions ? Les actions de prévention et sensibilisation à mener. 2 sessions : 26 mai et 1er décembre 2025