La législation funéraire - funéraire

OBJECTIFS : Connaître le cadre réglementaire et législatif autour du funéraire. Appréhender les demandes d’autorisation liées aux opérations funéraires. CONTENU : Législation funéraire (les fondamentaux). Le droit à inhumation et les modes d’inhumations dans le cimetière. Les emplacements traditionnels. Caractère administratif du contrat de concession et renouvellement des concessions. Reprise des concessions échues, reprise des concessions à l’état d’abandon, transmission et ayants-droits Session unique : 24 octobre 2025