Nature et biodiversité

L’enjeu principal : résoudre un problème lié à l’environnement Le programme LIFE est le cadre de financement de l’Union européenne pour les politiques liées à l’environnement et au changement climatique. Doté d’une enveloppe de plus de 5,4 milliards d’euros sur la période 2021-2027, il finance des projets dans deux grands domaines et quatre sous-programmes : Environnement (3,5 milliards d’euros) 1. Nature et biodiversité : Conservation des habitats et des espèces et protection des écosystèmes marins et terrestres ; 2. Economie circulaire et qualité de vie : Économie circulaire et gestion des déchets, lutte contre les pollutions : bruit, air, sols, eau, etc., ou encore gestion marine et côtière, des ressources ; Action pour le climat (1,9 milliard d’euros) 3. Atténuation du changement climatique et adaptation : Réduction des émissions dans les secteurs clés (énergie, transport, agriculture) et renforcement de la résilience des infrastructures et des écosystèmes ; 4. Transition vers l’énergie propre : Développement des énergie renouvelables et efficacité énergétique des bâtiments et industries. La Commission européenne suit le programme LIFE via CINEA et la France pilote le programme LIFE via le ministère de l’écologie avec trois directions DAEI, DGALN et DGEC. La DAEI est l’interlocuteur privilégié. LIFE est encadré par un programme de travail pluriannuel qui définit des critères plus précis et des objectifs spécifiques qui prennent la forme de différents appels à projets : projets d’action standard (SAPs), autres actions (Oas), projets stratégique intégrés et les subventions de fonctionnement (uniquement pour les ONG). NB : autres catégories TA-PP, TA-R (ingénierie administrative), PLP, LIFE ONG Le programme de travail pluriannuel reproduit, chaque année, le même calendrier : 1. Adoption en avril de l’année N et, pour 2025-2027, il est adopté depuis le 15 avril 2025 ; 2. Ouverture des candidatures en avril - 24 avril 2025 ; 3. Clôture des candidatures en septembre - 4 ou 30 septembre voire le 5 mars 2026 pour certains ; La ventilation des crédits pour la période 2025-2027 : - Nature et biodiversité - 156,5 millions d’euros - piloté par la DGALN ; Les projets financés doivent être des projets de conservation et de restauration d’espaces naturels et/ou déployant des mesures de sauvegarde d’espèces spécifiques. Les projets doivent également contribuer aux Directives Oiseaux et Habitats et/ou à la Stratégie 2030 pour la biodiversité pour un réseau naturel transeuropéen et le plan de restauration européen. Les Communes et EPCI, comme toutes les collectivités, sont bénéficiaires et, un bénéficiaire seul peut déposer un projet. L’évaluation des projets prend en compte la pertinence, l’impact, la qualité et les ressources avec des points bonus possibles.

LE PROJET DE LA TORTUE D’HERMANN Piloté de 2010 à 2014, ce projet a contribué à la survie de la tortue d’Hermann dans le Var, espèce rare et menacée, en créant des espaces de vie favorables en milieu naturel ainsi qu’en menant des actions de sensibilisation. Budget total : 2,7 millions d’euros Taux de cofinancement : 50 %, soit 1,35 million d’euros Plus d’exemples sur le site de la Commission européenne

Le programme LIFE offre des subventions. Le taux de cofinancement s’élève à maximum 60 % des coûts éligibles et 75 % pour les projets relevant du sous-programme “Nature et biodiversité”. Il peut atteindre 70 % exceptionnellement pour les entités à but non lucratif qui participent à l’élaboration, à la mise en œuvre et au contrôle de l’application de la législation et des politiques européennes. Le programme LIFE peut aussi financer des actions mises en œuvre par la Commission européenne afin de soutenir la préparation et l’application des politiques de l’UE en matière d’environnement ou de climat (prix, études, scénarios, plateformes d’échange des bonnes pratiques…).