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Note - Loi de finances pour 2025 : principales dispositions concernant le bloc communal
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EN BREF
Loi de finances pour 2025 : principales dispositions concernant le bloc communal
Cette note présente les principales dispositions de la loi de finances pour 2025, telles qu’adoptées à l'issue du vote de la Commission Mixte Paritaire (CMP), et de l’engagement de la responsabilité du gouvernement conformément à l'article 49.3 de la Constitution. Elle vise à fournir une vue d'ensemble des mesures retenues et à expliquer les éléments les plus importants qui auront un impact sur les finances des communes et des intercommunalités.
Après plus de quatre mois d’un marathon budgétaire inédit, le projet de budget a, en effet, été définitivement adopté par le Parlement. Le climat d’incertitude, lié au retard du budget et à l’instabilité gouvernementale, entrave la capacité pour les collectivités locales de financer les services publics et de soutenir l’économie locale.
La loi de finances pour 2025 a été élaborée dans un contexte de déficit public élevé et de dette croissante. Sur la base d’une inflation à 1,4% et d’une croissance de 0,9%, l'objectif de la loi de finances est de ramener le déficit à 5,4% du PIB en 2025, avec une dette estimée à 115,5% du PIB. Principales Dispositions : Une facture d’environ 7 milliards d'euros pour les collectivités
S’ajoutent aussi : - 0,7 Md€ de réduction des crédits de l’Agence des financements des infrastructures de transports (AFITF) ; - 130 M€ de réduction des crédits des Agences de l’eau - 230 M€ de manque à gagner sur la DGF, toutes collectivités confondues, au titre de la non-indexation de la DGF sur l’inflation, dont 116 M€ pour le bloc communal ; - 14,5 M€ au titre du gel de la DETR dont le montant n’est donc pas indexé sur l’inflation ; - 8 M€ au titre du gel de la DSIL, soit une perte totale de 158 M€ au titre de la DSIL.
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