Politiques publiques
Fin de mandat
September 29, 2027
Structure responsable
👥 Sont à désigner : RAS
🏛️ Composition de cette instance :
Présidence : président du conseil régional et préfet
🗓️ Durée du mandat : 2021-2027
⏲️ Fréquence des réunions : A minima, une fois par an.
📝 Rôle de cette instance :
- Principes arrêtés par la Commission européenne dans le règlement délégué UE 240/2014 relatif au « code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds européens structurels et d'Investissement
→ Ce comité coordonne les travaux de suivi relatifs :
- au Programme régional FEDER/FSE+ pour la Bretagne,
- au volet régional du Programme national FSE+,
- au volet régional FEADER du Plan stratégique national pour la PAC,
- et au volet régional du Programme national FEAMPA.
Il est également informé de la mise en œuvre des Programmes de coopération territoriale européenne intéressant le territoire breton, à savoir les programmes Espace Atlantique, Mer du Nord, Europe du Nord-Ouest et Interreg Europe.
🗓️ Réunions de la Commission
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