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À propos
À l'heure du ZAN, quels que soient vos contextes d’urbanisation, vous élaborez les plans d’équipements publics nécessaires à accueillir vos habitants, vos entreprises et vos services. Ces aménagements et les besoins poursuivis par la Collectivité nécessitent parfois de mobiliser des outils de maîtrise de foncière. Les géomètres-experts peuvent vous accompagner dans un diagnostic pour dresser une estimation financière de ces projets et étudier leur financement.
Afin d'identifier les outils les mieux adaptés parmi les contributions d’urbanisme et les outils de maîtrise foncière, l'Ordre des géomètres-experts et l'AMF du Morbihan s'associent pour vous proposer un atelier d'information et d'échange animé par :
David Nicolas
Président régional du Conseil de l'Ordre
des géomètres-experts de Bretagne
I / Outils de maîtrise foncière
- L’emplacement réservé au PLU
- Les droits de préemption, le droit de délaissement
- Les acquisitions spécifiques ((biens vacants et sans maître, parcelle en état d’abandon manifeste, SAFER, sols pollués, transfert des voies privées, ZAD …)
- Le plan d’alignement, l’expropriation
- Les alternatives à la maîtrise foncière (ZAC, OAP)
II/ Outils de financement de l’urbanisme en 2024
- Les outils de financement en 2024, comment choisir et comment mettre en œuvre
- Obligations relatives aux équipements propres
- Taxes d’aménagement
- Participations d’urbanisme
Inscriptions
