Politique publique
Récurrence
Récurrente
Types d’aide
Ingénierie juridique et administrativeSubvention d'investissement
Description complète
Le pôle Affaires juridiques et financières recouvre les domaines de compétence suivants : • les questions juridiques liées à la mise en œuvre du programme, dont la propriété intellectuelle et les questions de ressources humaines ; • les questions financières (schémas de financement, budget des projets, etc.) ; • les questions techniques et administratives liées aux outils de soumission et gestion de projets proposés par la Commission européenne.
Etape du projet
Mise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
🇪🇺 Horizon Europe
Taux minimum
100%
Taux maximum
100%
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Date de clôture
January 1, 2027
Plus d’informations
Email
Base de zonage