Le Fonds CHÊNE est le principal outil de financement des collectivités pour la rénovation de leur parc tertiaire, au sein d’ACTEE+ (PRO-INNO-66), troisième édition du programme créé par arrêté ministériel le 28 novembre 2022.Comme les deux précédentes éditions, ACTEE+ continue, via le Fonds CHÊNE, à accompagner les collectivités territoriales en fournissant une aide à la décision en amont des travaux de rénovation énergétique de leur patrimoine bâti, et autres actions d’économies d’énergie. L’objectif est de les aider à lever les freins qu’elles peuvent rencontrer pour favoriser le passage à l’acte. CHÊNE apporte un soutien financier particulier, via différents bonus, aux actions et structures suivantes : pérennisation des postes d’économes de flux, schémas directeur immobilier énergie (SDIE), études de décarbonation, actions ciblées sur les écoles, communes rurales et DROM.
Politique publique
Récurrence
Récurrente
Types d’aide
Subvention d'investissement
Description complète
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIDépartementsRégions
Programme
ACTEE+
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Date de clôture
April 15, 2025
Plus d’informations
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage