L’appel à projets Démarches Bâtiments Durables, lancé par ACTEE en partenariat avec le collectif des démarches Quartiers Bâtiments Durables, vise à instaurer une dynamique d’amélioration de la qualité environnementale des projets des collectivités. Les démarches Bâtiments Durables offrent aux collectivités la garantie que les opérations développées sur leur territoire portent des ambitions environnementales fortes et adaptées aux enjeux. Les bâtiments visés par un projet de rénovation énergétique devront à minima viser une réduction de la consommation énergétique en respectant les exigences du décret tertiaire, prendre en compte le confort thermique en été et inclure une forte ambition environnementale pour minimiser leur impact écologique
Politique publique
Récurrence
Récurrente
Types d’aide
Subvention d'investissement
Description complète
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCI
Programme
ACTEE - Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Energétique
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Date de clôture
December 31, 2026
Plus d’informations
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Base de zonage