Le Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ( FNP ) est placé au sein de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), géré par la Caisse des Dépôts. Il accompagne les collectivités territoriales et établissements publics de santé dans leurs démarches de prévention, par la mise à disposition de documentation et d’outils, par un appui méthodologique à la conduite de projet et par un soutien financier. L'accompagnement du FNP se décline selon quatre modalités principales : - Un appui méthodologique et financier auprès des employeurs pour les accompagner dans le déploiement de leurs démarches de prévention, - La mise à disposition gratuite d'un outil de gestion et de suivi des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) : le logiciel Prorisq, https://www.prorisq.org - Une information en accès libre relative à la réglementation en matière de prévention des risques par le biais d'un site dédié : https://www.espace-droit-prevention.com/ - La mise en ligne de documentation et ressources par thématiques, risques, métiers ou secteurs d'activité, comportant des guides, des outils, des retours d'expériences et des rapports statistiques annuels sur la sinistralité dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière. Les appels à projets sont réguliers.
Le programme d'actions identifie plusieurs axes d'accompagnement pour les employeurs : - Les démarches de prévention sur des thématiques, risques ou secteurs d'activités identifiés comme prioritaires par le Conseil d'administration de la CNRACL. Ces priorités sont définies annuellement. - Les démarches de prévention sur tout autre risque ou thématique ou métier à l'initiative de l'employeur, - Les appels à projets : à l'initiative du FNP, les appels à projet visent à inciter les employeurs à engager des actions de prévention sur des secteurs et/ou thématiques pré-identifiés, - Le remboursement de matériel de prévention.