Le fonds financera prioritairement les opérations de création ou de restructuration de locaux d’activité, localisées dans le centre-ville des territoires présentant des fragilités, ainsi que dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville tout en veillant à une répartition équilibrée des projets soutenus sur l’ensemble du territoire. Il s’adresse aux projets dont les bilans économiques nécessitent des subventions malgré la recherche et l’optimisation de toutes les autres possibilités d’équilibre (en particulier en matière de densité et de mixité), à l’aune des enjeux d’attractivité du site et d’urbanité. Il doit notamment faciliter l’émergence de programmes de création et/ou de restructuration socio économiquement viables, mais dont la rentabilité est insuffisante en l’absence de subvention d’équilibre pour permettre l’implication d’opérateurs privés. L’intervention du fonds vise par ailleurs à contribuer à la restauration du marché immobilier commercial local avec notamment une adaptation de l’offre de locaux disponibles compatible avec l’implantation de nouveaux acteurs souhaitant développer leur activité économique et commerciale, notamment au regard des conditions locatives proposées. Ces opérations, qui mobiliseront dans la durée des opérateurs ensembliers, porteront sur l’ensemble du processus : acquisition des fonciers (bâtis ou non) à restructurer ; aménagement, remembrement, travaux de transformation, démolition, construction ; commercialisation à des tiers (activité de promotion), mise en exploitation, gestion ; cession finale des locaux restructurés, remis sur le marché de l’immobilier commercial.
Projets de création ou de restructuration de : Cellules commerciales et artisanales en rez-de-chaussée d’immeubles, Polarités commerciales et galeries marchandes (avec si possible un objectif d’unicité de la propriété) Locaux ou immeubles destinés à accueillir des activités relevant de l’économie sociale et solidaire ou d’hébergement touristique (hôtellerie hors hôtellerie de chaîne ou de plein air) sous réserve de démontrer l’effet levier sur le tissu artisanal et commercial local. Pourront également être concernées les opérations mixtes rendues parfois nécessaires : Intervention sur des locaux d’activités accueillant des entreprises, des professions libérales, des services publics ou des associations situés en pied d’immeuble sur le parcours marchand ; Acquisition de logements dans les étages.
Les collectivités locales (communes de moins de 20 000 habitants ou EPCI dont la ville centre compte moins de 20 000 habitants) peuvent présenter des demandes de subvention pour des opérations de petite taille (3 locaux maximum) à conditions qu’elles s’adjoignent une AMO technique pour les accompagner, et qu’aucun autre porteur de projet mentionné ci-dessus ne puisse être mobilisé.