En 2021, 21 000 communes ne disposent d’aucun commerce et cette aide vise donc à favoriser le développement économique, le maintien et la redynamisation de commerces et de services de proximité. Ce dispositif doit apporter un soutien à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit un nombre minimal de jours de passage dans des communes rurales. L’activité doit répondre en priorité à un besoin de première nécessité (notamment alimentaire) non satisfait au niveau local. Sont donc concernés les commerces de vente au détail dans lesquels la population se rend fréquemment, voire quotidiennement pour y faire ses achats courants. Le projet doit s’inscrire en complémentarité de l’offre commerciale existante à l’échelle de la zone de chalandise en vue d’apporter de nouveaux services à la population. Le soutien apporté dans le cadre du dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce, dont le modèle économique est jugé viable. Toutefois, compte tenu des spécificités intrinsèques aux zones rurales et plus particulièrement la faible densité démographique de la zone de chalandise, ces projets ne pourraient émerger sans une contribution publique. Ce dispositif contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre nouvelle et par la lutte contre les friches, en privilégiant les projets d’installation dans des locaux vacants existants.
Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local Agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel Acquisition d’un véhicule de tournée Accompagnement dans l’élaboration du projet d’installation
Offre de service Commerce non-sédentaire : Subvention fixée à 50 % des dépenses d’investissement (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée), dans une limite de 20 000 €. Commerce sédentaire : Acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (gros œuvre) 1. Prise en charge du déficit d’opération à hauteur de 50 %, dans une limite de 50 000 €. ◦ Subvention destinée aux porteurs de projet publics, parapublics ou aux SCIC. 2. Agencement des locaux (travaux de finition) et acquisition du matériel professionnel ◦ Prise en charge à hauteur de 50 % des dépenses d’investissement dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale). Cette aide est réservée aux collectivités, aux entreprises publiques locales et aux SCIC ou leurs filiales.