Cluster 6 - Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques en soutien au Pacte Vert Le programme Horizon Europe, et plus précisément son pilier 2 «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», est ouvert aux collectivités. Le programme se scinde en 6 pôles/cluster couvrant différentes politiques publiques : 1. Santé 2. Culture, créativité et société inclusive 3. Sécurité civile pour la société 4. Numérique, industrie et espace 5. Climat, énergie et mobilité 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement Chaque pôle/cluster se subdivise en plusieurs thématiques/domaines d’intervention qui, en leur sein, accueillent les appels à projets. Ces appels à projets, dans le programme 2021-2027, sont annuels ou biannuels. S’agissant du pôle/cluster 6 "Alimentation, Bioéconomie, Ressources naturelles, Agriculture et Environnement", il couvre 7 thématiques/domaines d’intervention suivants : • Biodiversité et services écosystémiques • Systèmes d'alimentation justes, sains, et respectueux de l'environnement, depuis la production primaire jusqu'à la consommation • Économie circulaire et secteurs de la bioéconomie • Un environnement propre et zéro pollution • Les terres, les océans et l'eau pour l'action climatique • Communautés rurales, littorales et urbaines, résilientes, inclusives, saines et vertes • Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques en soutien au Pacte Vert ***** S’agissant des systèmes de la gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques en soutien au Pacte Vert, il couvre : 1. Permettre une transition juste et durable pour tous grâce à des combinaisons de politiques efficaces et une gouvernance à plusieurs niveaux, en impliquant la société dans son ensemble et en équilibrant les objectifs économiques, sociaux et environnementaux ; 2. Renforcer la compétitivité, la durabilité et la résilience de l'économie par des observations environnementales et des technologies de données plus accessibles et interopérables ; 3. Stimuler la productivité et faciliter les changements transformateurs requis par le Green Deal européen, sans laisser personne de côté, grâce à l'amélioration de la numérisation et des flux de connaissances, et à la mise en place de solutions et compétences existantes et nouvelles entre les acteurs et les communautés. Si l’un de vos projets porte sur l’une de ces thématiques, le référent du programme de travail “Bio environnement” se tient à votre disposition pour vous faire connaitre les appels à projets en cours. Les dossiers doivent être centrés sur des problématiques sociétales, des défis globaux : • Répondre aux impacts attendus • Fournir des options et solutions (non) technologiques, recommandations... o Projets collaboratifs transdisciplinaires, transectoriels et transnationaux o Durée de 3-4 ans en moyenne o Minimum 2-3 M€, 4-5 M€ en moyenne o Minimum 3 entités différentes issues de 3 Etats membres ou associés à Horizon Europe Pour la période 2025-2027, 14 appels à projets dont 8 RIA, 2 IA, 4 CSA. → Il existe trois 3 types d’appels à projets qui, selon la nomenclature européenne, se déclinent ainsi : 1. RIA (Recherche, innovation et action) : Projets visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé ou d'un service : recherche fondamentale et appliquée, développement de technologie, essais d’un prototype à petite échelle... 2. IA (Innovation et action): Projets visant à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré : prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation... 3. CSA (Action de soutien et de coordination) : Projets consistant principalement en des mesures d'accompagnement : mise en réseau des acteurs, actions de communication et sensibilisation, dialogue politique, production d'études/rapports, planification stratégique... Les projets doivent être des consortia (pas de projets mono-bénéficiaire dans les clusters ; uniquement des projets collaboratifs) avec, au minimum 3 entités légales indépendantes, dans 3 Etats membres ou associés au programme.
La Commission, pour alléger les procédures qui sont souvent trop lourdes, a mis en place, pour certaines aides, le système “lump sum” qui équivaut à une somme forfaitaire attribuée dès le succès de l’appel à projets. TOPICS/APPELS A PROJETS : consulter la version française depuis le fichier RESANA.