Achat de matériel à visée de prévention des risques professionnels

Le dispositif s'adresse aux employeurs de moins de 50 affiliés. Le remboursement est destiné au financement de tout type de matériel ayant trait à la prévention des risques professionnels et prioritairement aux matériels techniques et d’équipements de protection individuelle. Ce matériel doit être identifié comme utile à la prévention des risques professionnels et en lien avec votre DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels).

Il vise à couvrir 80 % de la dépense réalisée et est plafonné à 3 000 € TTC, Il est minoré de 50 % pour les employeurs ayant moins de 50 % de leurs effectifs affiliés à la CNRACL.