Cluster 3 - Support aux politiques sur la sécurité de l'Union Le programme Horizon Europe, et plus précisément son pilier 2 «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», est ouvert aux collectivités. Le programme se scinde en 6 pôles/cluster couvrant différentes politiques publiques : 1. Santé 2. Culture, créativité et société inclusive 3. Sécurité civile pour la société 4. Numérique, industrie et espace 5. Climat, énergie et mobilité 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement Chaque pôle/cluster se subdivise en plusieurs thématiques/domaines d’intervention qui, en leur sein, accueillent les appels à projets. Ces appels à projets, dans le programme 2021-2027, sont annuels ou biannuels. S’agissant du pôle/cluster 3 “Sécurité civile pour la société”, il vise à développer des méthodes et technologies pour la sécurité civile des citoyens, dont les thématiques/domaines d’intervention sont : 1. La résilience de la société face aux catastrophes - “Disaster-Resilient Society for Europe” (DRS) Il s'agit de la gestion des risques de catastrophes de toutes natures (environnementales, industrielles, malveillantes). Les catastrophes sont des événements à faible probabilité mais à fort impact. Les recherches concernées incluent les méthodes d'intervention d'urgence par les primo-intervenants (pompiers, secouristes, sécurité). La recherche concerne également les catastrophes elles-mêmes et le cycle de gestion, dans le but de concevoir des plans d'intervention à même de sauver des vies de manière économe et efficace. Une attention particulière est portée sur les risques dits CBRN (chimiques, bactériologiques, radiologiques, nucléaires) ; mais également aux événements climatiques, géologiques (tremblements de terre, volcans, tsunami), en termes de protection civile mais également d'impact environnemental. La lutte contre les pandémies est également dans le sujet. 2. Support aux politiques sur la sécurité de l'Union : - La lutte contre le crime et le terrorisme - “Better protect the EU and its citizens against Crime and Terrorism” (FCT) - La protection des frontières extérieures - “Effective management of EU external borders” (BM) - La sécurité et la résilience des infrastructures - “Resilient Infrastructure” (RI) - La cybersécurité - “Increased Cybersecurity” (IC) - Le renforcement de la recherche et innovation en sécurité - “Strengthened Security Research and Innovation” SSRI Si l’un de vos projets porte sur l’une de ces thématiques, le référent de “Sécurité” se tient à votre disposition pour vous faire connaitre les appels à projets en cours. Les dossiers doivent être centrés sur des problématiques sociétales, des défis globaux : • Répondre aux impacts attendus • Fournir des options et solutions (non) technologiques, recommandations... o Projets collaboratifs transdisciplinaires, transectoriels et transnationaux o Durée de 3-4 ans en moyenne o Minimum 2-3 M€, 4-5 M€ en moyenne o Minimum 3 entités différentes issues de 3 Etats membres ou associés à Horizon Europe Pour la période 2025-2027, x appels à projets dont x RIA, x IA, x CSA. → Il existe trois 3 types d’appels à projets qui, selon la nomenclature européenne, se déclinent ainsi : 1. RIA (Recherche, innovation et action) : Projets visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé ou d'un service : recherche fondamentale et appliquée, développement de technologie, essais d’un prototype à petite échelle... 2. IA (Innovation et action): Projets visant à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré : prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation... 3. CSA (Action de soutien et de coordination) : Projets consistant principalement en des mesures d'accompagnement : mise en réseau des acteurs, actions de communication et sensibilisation, dialogue politique, production d'études/rapports, planification stratégique... Les projets doivent être des consortia (pas de projets mono-bénéficiaire dans les clusters ; uniquement des projets collaboratifs) avec, au minimum 3 entités légales indépendantes, dans 3 Etats membres ou associés au programme.
La Commission, pour alléger les procédures qui sont souvent trop lourdes, a mis en place, pour certaines aides, le système “lump sum” qui équivaut à une somme forfaitaire attribuée dès le succès de l’appel à projets. TOPICS/APPELS A PROJETS : consulter la version française depuis le fichier HORIZON EUROPE.