Cet appel à projets consiste à accompagner la définition et la mise en œuvre de projets territoriaux en faveur de la biodiversité basés sur le renforcement des continuités écologiques. A travers une large démarche de mobilisation, la « Breizh Cop », la Région a engagé la définition d’un nouveau projet de territoire pour la Bretagne à horizon 2040. Cette démarche a intégré la réalisation du nouveau Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET). Répondre aux défis globaux que sont le dérèglement climatique, l’épuisement des ressources et la destruction de la biodiversité, constitue un des enjeux majeurs identifiés par les acteurs bretons. Le programme européen Feder 2021-2027 constitue un levier essentiel sur le plan financier pour relever collectivement ces enjeux. Ainsi, pour contribuer à préserver et reconquérir la biodiversité (Axe 3.5 du Programme opérationnel Feder), plusieurs dispositifs ont été définis. Le dispositif suivant est dédié au soutien aux continuités écologiques et aux projets territoriaux en faveur de la biodiversité. La fragmentation et la dégradation des habitats naturels, y compris dans leur dimension nocturne, perturbent le cycle de vie des espèces. En complément des outils de protection et de gestion des sites et espèces de biodiversité remarquable, la trame verte et bleue (TVB) vise à enrayer l’érosion de toutes les formes de biodiversité, y compris considérées comme plus « ordinaires » sur l’ensemble du territoire. Basée sur les continuités de milieux, formée par les réservoirs de biodiversité et les corridors écologiques, la trame verte et bleue doit constituer un réseau écologique cohérent permettant aux espèces d’accomplir leur cycle vital et aux écosystèmes de fonctionner. En Bretagne, cette trame verte et bleue est déclinée en six sous-trames, correspondant aux principaux types de milieux naturels (forêts, bocages, landes-pelouses-tourbières, zones humides, cours d’eau, littoral). A celles-ci, s’intègre la trame noire, qui prend en compte les enjeux de continuité pour les espèces dépendantes d’un niveau d’obscurité suffisant. D’autres trames émergentes permettent de développer des connaissances nouvelles sur les fonctionnalités des milieux, et d’identifier de nouveaux leviers d’actions (telles que la trame brune favorable à la biodiversité du sol ou la trame blanche face à la pollution sonore) en faveur des continuités écologiques dans toutes leurs dimensions. A l’échelle d’un territoire donné (communal, intercommunal, départemental, régional…), les continuités écologiques à préserver ou à remettre en bon état apportent une réponse aux enjeux locaux, tout en contribuant à répondre aux enjeux à une plus large échelle. Cette complémentarité des échelles fait écho aux besoins de déplacement très variables d’une espèce à l’autre. Ainsi, l’ensemble des territoires infra-régionaux ont une responsabilité dans la définition et la mise en œuvre de démarches en faveur de la TVB, en cohérence avec le cadre régional du Schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) de Bretagne. Ces démarches locales passent par l’identification de zones d’intervention ainsi que la définition, la planification et la réalisation d’actions opérationnelles. Un même dossier pourra intégrer plusieurs composantes (diagnostic, plan d’actions, études, animations, travaux).
Nature des projets éligibles • Etude d’identification des continuités écologiques, diagnostic de l’état de fonctionnement des milieux naturels, dans l’esprit du cadre méthodologique d’identification des TVB du SRADDET. • Elaboration et mise en œuvre de programmes territoriaux d’action en faveur des continuités écologiques et de la biodiversité (dont animation, études, travaux, suivis et sensibilisation), visant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans l’ensemble des interventions publiques et privées sur les milieux naturels et semi-naturels, ruraux et urbains (projets d’aménagement, articulation avec les documents d’urbanisme et de planification, …), en mobilisant les acteurs et les citoyens du territoire (voir à ce sujet le référentiel régional « Projets territoriaux en faveur de la biodiversité, recueil Méthodologique », édité par l’Agence bretonne de la biodiversité, 2021). Ces projets territoriaux en faveur de la biodiversité comportant une étude des continuités écologiques et débouchant sur un plan d’actions déclinant les modalités opérationnelles de préservation et de reconquête de la biodiversité, peuvent prendre la forme d’un atlas de la biodiversité communale/intercommunale. • Réalisation de travaux de remise en état des continuités écologiques, terrestres et aquatiques. Pour les travaux de remise en état des continuités écologiques des milieux aquatiques et humides, les dispositifs de la politique de l’eau interviennent en priorité (cf paragraphe D. Articulation avec d’autres dispositifs de financements, p.6 du règlement de l’appel à projets, téléchargeable à la fin de cet onglet). • Etude d’identification et démarches en faveur de la trame noire et de la réduction de la pollution lumineuse impactante pour la biodiversité. • Déploiement de démarches expérimentales (étude trame blanche ou trame brune…). • Démarches d’évaluation d’actions déjà entreprises en faveur de la restauration ou de la préservation des continuités écologiques (comprenant un retour d’expériences) et de l’amélioration des interventions.