Cluster 5 - Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique Le programme Horizon Europe, et plus précisément son pilier 2 «Problématiques mondiales et compétitivité industrielle européenne», est ouvert aux collectivités. Le programme se scinde en 6 pôles/cluster couvrant différentes politiques publiques : 1. Santé 2. Culture, créativité et société inclusive 3. Sécurité civile pour la société 4. Numérique, industrie et espace 5. Climat, énergie et mobilité 6. Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, agriculture et environnement Chaque pôle/cluster se subdivise en plusieurs thématiques/domaines d’intervention qui, en leur sein, accueillent les appels à projets. Ces appels à projets, dans le programme 2021-2027, sont annuels ou biannuels. S’agissant du pôle/cluster 5 "Climat, énergie et mobilité", il couvre 6 thématiques/domaines d’intervention suivants : • Faire progresser les sciences du climat et les solutions pour une société climatiquement neutre et résiliente ; • Élaborer des solutions intersectorielles pour la décarbonation ; • Développer un système énergétique rentable, sans émission de gaz à effet de serre, centré sur les énergies renouvelables ; • Élaborer des solutions axées sur la demande pour décarboner le système énergétique ; • Développer pour tous les modes de transport des solutions compétitives et à faibles émissions de carbone ; • Développer des systèmes de mobilité sans rupture, intelligents, sûrs, accessibles et inclusifs. ***** S’agissant de la décarbonation du système énergétique, il couvre, pour la période 2025-2027, 6 appels à projets dont 6 RIA et 3 RIA. Si l’un de vos projets porte sur l’une de ces thématiques, le référent du programme de travail “Climat et énergie” se tient à votre disposition pour vous faire connaitre les appels à projets en cours. Les dossiers doivent être centrés sur des problématiques sociétales, des défis globaux : • Répondre aux impacts attendus • Fournir des options et solutions (non) technologiques, recommandations... o Projets collaboratifs transdisciplinaires, transectoriels et transnationaux o Durée de 3-4 ans en moyenne o Minimum 2-3 M€, 4-5 M€ en moyenne o Minimum 3 entités différentes issues de 3 Etats membres ou associés à Horizon Europe → Il existe trois 3 types d’appels à projets qui, selon la nomenclature européenne, se déclinent ainsi : 1. RIA (Recherche, innovation et action) : Projets visant à établir de nouvelles connaissances et/ou à explorer la faisabilité d'une technologie, d'un produit, d'un procédé ou d'un service : recherche fondamentale et appliquée, développement de technologie, essais d’un prototype à petite échelle... 2. IA (Innovation et action): Projets visant à produire des plans, arrangements ou concepts pour un produit, procédé ou service nouveau ou amélioré : prototypage, essais, démonstration ou pilotes, validation du produit à grande échelle, première commercialisation... 3. CSA (Action de soutien et de coordination) : Projets consistant principalement en des mesures d'accompagnement : mise en réseau des acteurs, actions de communication et sensibilisation, dialogue politique, production d'études/rapports, planification stratégique... Les projets doivent être des consortia (pas de projets mono-bénéficiaire dans les clusters ; uniquement des projets collaboratifs) avec, au minimum 3 entités légales indépendantes, dans 3 Etats membres ou associés au programme.
La Commission, pour alléger les procédures qui sont souvent trop lourdes, a mis en place, pour certaines aides, le système “lump sum” qui équivaut à une somme forfaitaire attribuée dès le succès de l’appel à projets. TOPICS/APPELS A PROJETS : consulter la version française depuis le fichier RESANA.
