Décret n° 2025-842 du 22 août 2025 modifiant le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l'application de l'article L. 121-12-1 du code de l'urbanisme
L’article 37 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, codifié à l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme, prévoit la faculté de déroger sous certaines conditions au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique sur des friches au sens de l’article L. 111-26 du code de l’urbanisme. Cet article renvoie à un décret le soin d’établir la liste des friches sur lesquelles il est possible de bénéficier de ce dispositif dérogatoire. Un premier décret a été pris en application de ces dispositions, le décret n° 2023-1311 du 27 décembre 2023 pris pour l’application de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme : il listait les friches mentionnées au premier alinéa du I de l’article L. 121-12-1 du code de l’urbanisme. Un décret du 22 août complète cette liste établie par le décret du 27 décembre 2023.