Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Ingénierie techniqueIngénierie juridique et administrative
Description complète
La Banque des Territoires propose aux collectivités une prise en charge temporaire de missions d'aide à la structuration des moyens, lorsqu'un co-financement est inadapté. Cet appui vise à répondre aux besoins des territoires Petites villes de demain pour la réalisation de missions sécurisant juridiquement et financièrement le portage de projet. La Banque des territoires propose : • Une aide à la décision • Des conseils juridique et financier
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)
Programme
Petites villes de demain
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Candidater à l’aide
Organismes porteurs
Base de zonage