Politiques publiques
Élu titulaire
Fin de mandat
February 20, 2025
Structure responsable
👥 Sont à désigner : à l’issue des élections de la chambre d’agriculture
🏛️ Composition de cette instance :
plénière : membre de droit
2 sous commission : non membre
🗓️ Durée du mandat : 3 ans
⏲️ Fréquence des réunions : 1x/an
📝 Rôle de cette instance :
Article R313-1 code rural
🗓️ Réunions de la Commission
September 2025
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