Les Contrats Nature sont des documents-cadre d’actions relatives à des projets pluriannuels en faveur de la biodiversité s’inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Objectifs • Préserver, conserver et reconquérir le patrimoine naturel et la biodiversité en Bretagne • Répondre aux objectifs stratégiques du volet biodiversité et continuités écologiques du schéma régional d’aménagement, de développement durable d’égalité des territoires (SRADDET) • Contribuer à soutenir des thématiques en dehors du champ des continuités écologiques Pour les 3 volets du contrat nature les dépenses éligibles peuvent concerner des dépenses de fonctionnement et/ou d’investissement. Nature des actions et dépenses éligibles pour le contrat nature trame verte et bleue (volet 1) et le contrat nature territorial (volet 2) : • Les études de diagnostic et de connaissance • L’élaboration d’un programme d’actions et/ou d’un plan de gestion • Les suivis scientifiques • Le temps de coordination et d’animation consacré au projet • Les actions de sensibilisation et d’éducation à l’environnement (outils pédagogiques, animations, etc.) • Les supports de communication en lien avec le projet • Les études préalables à des travaux de génie écologique • Les travaux de génie écologique • Les équipements de protection et de valorisation des milieux • L’acquisition foncière nécessaire à la préservation et/ou la remise en état pérenne d’un espace naturel (sous conditions) Les actions qui visent uniquement à « embellir » un site d’un point de vue paysager ou touristique ne seront pas éligibles. Nature des actions et dépenses éligibles pour le contrat nature connaissance (volet 3) : • Les études de connaissance • Les équipements de relevés scientifiques nécessaire à la mise en place des protocoles et d’éventuelles mesures de préservation (petit matériel lié à l’opération…) • Les suivis scientifiques • Les supports et les actions de sensibilisation, valorisation et communication en lien avec le projet tels que les outils d’aide à la décision, les atlas, les panneaux d’exposition
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Subvention de fonctionnement
Description complète
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIAssociationsÉtablissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Page web du dispositif
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Présentation
Organismes porteurs
Base de zonage