Confrontée à des enjeux particulièrement prégnants dans les domaines du climat, de l’eau, de l’énergie, de l’aménagement durable et de la préservation du patrimoine naturel, la Région est engagée en faveur d’une politique environnementale volontariste. Le Plan breton pour l’eau adopté en 2018 et le Plan breton de résilience pour l’eau adopté en 2023 constituent les orientations de la Région Bretagne pour sa politique de l’eau afin d’atteindre et de maintenir le bon état des eaux et des milieux aquatiques. Elle est centrée sur une politique territorialisée, reposant sur une gestion de l’eau intégrée, et s’appuie sur 2 piliers : les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) à une échelle de planification, et les programmes de bassins versants à une échelle opérationnelle. Les programmes d’actions s’inscrivent dans des projets de territoires pour l’eau visant à répondre aux objectifs des SAGE par une stratégie intégrée de l’eau faisant appel à un ensemble de dispositifs et de maîtrises d’ouvrage, dans les domaines de l’agriculture, des milieux aquatiques, de l’assainissement, de l’aménagement du territoire, de l’économie…. Pour les territoires présentant des masses d’eau dégradées au sens de la Directive Cadre Européenne sur l’Eau (DCE), ils s’inscrivent dans un Contrat Territorial (Fiche aide Eau – Programmes d’actions bassins versants – Coordinateurs du Contrat Territorial). Pour les territoires considérés en bon état et ne bénéficiant pas de Contrat Territorial avec l’Agence de l’Eau, la Région maintient son accompagnement financier. Objectifs Soutenir l’élaboration, la mise en œuvre et le suivi des programmes de bassins versants, en vue de préserver le bon état des masses d’eau et des ressources en eau visé par la DCE.
Dépenses éligibles Les dépenses en fonctionnement relatives au programme d’actions (régie ou prestation) : • Fonctionnement de la cellule d’animation du bassin versant (coordination des actions et des maîtres d’ouvrages et animation générale ) • Études locales (en régie ou en prestation) • Communication, éducation à l’environnement, sensibilisation des scolaires • Animation et actions thématiques : ◦ milieux aquatiques cours d’eau et zones humides ◦ actions collectives agricoles ◦ accompagnement des collectivités sur la gestion intégrée de l’eau Concernant le financement des postes, les dépenses subventionnables sont plafonnées à 70 000 € pour les salaires et charges et à 10 000 € de frais de fonctionnement proratisé à l’ETP (à l’exclusion des postes administratifs pour les frais de fonctionnement).