55 m€ pour accompagner les collectivités dans la réparation de leurs ouvrages communaux Les infrastructures, notamment les ouvrages d’art, sont soumises à des environnements agressifs, au vieillissement de leurs composants et de leurs matériaux ainsi qu’à des évolutions ou à des conditions exceptionnelles d’exploitation, susceptibles de les endommager. Le maintien de ce patrimoine dans un état permettant de répondre aux besoins des usagers dans des conditions de sécurité satisfaisantes, tout en optimisant les investissements nécessaires à son entretien, est un enjeu majeur pour les gestionnaires. Si les gestionnaires des réseaux routiers principaux ont en général un bon standard de gestion de leur patrimoine d’infrastructures reposant sur des services techniques formés et compétents, les plus petits gestionnaires sont souvent particulièrement démunis. La mise en œuvre d’une politique de gestion repose sur des actions de surveillance, sur l’analyse et l’exploitation d’observations et de données recueillies, et sur des actions d’entretien ou de réparation nécessitant parfois des investissements lourds pour les communes. Dans la suite des opérations de recensement des ouvrages communaux engagées dans le cadre du Programme National Ponts 1 et 2, l’État mobilise 55 M€ pour accompagner les collectivités à réaliser les travaux de réparations de leurs ouvrages les plus dégradés et notamment ceux présentant un enjeu majeur vis-à-vis de la sécurité des usagers et de la continuité des dessertes locales. Concrètement, les collectivités pourront faire parvenir dès la rentrée 2023 leurs demandes de financement « au fil de l’eau » pour ces ouvrages depuis le site Démarches Simplifiées. Le Programme National Ponts Travaux subventionnera jusqu’à 60 % des travaux de reconstruction, de réparation, de restauration, ainsi que les études techniques et réglementaires nécessaires à leur bonne réalisation. Près de 32 000 communes sont éligibles au Programme National Ponts Travaux. Il s’agit de l’ensemble des communes éligibles au Programme National Ponts 1 (2021-2023) et Programme National Ponts 2 en cours.
Versement automatique d'une avance de 30 % dès l'attribution de la décision de subvention, sous réserve de l'accord de la commune Possibilité de demander un acompte de 50 % à mi travaux
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