Impulsée par ATD Quart Monde, l’association nationale Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD) vise à démontrer qu’il est possible de proposer un emploi à durée indéterminée à temps choisi à toutes les personnes qui en sont privées durablement, à l’échelle de petits territoires et sans surcoût significatif pour la collectivité. Cela repose sur le développement d’activités utiles pour répondre aux besoins du territoire. Le principe est de rediriger les budgets publics issus des coûts de la privation durable d’emploi (RSA, complémentaire Santé solidaire, etc.) pour financer les emplois manquants sur les territoires et de générer des activités économiques qui permettent de financer le complément de revenus nécessaire pour employer des demandeurs d’emplois. L’association TZCLD assure l’animation et le développement du projet dans ses différentes étapes au plan national. Elle accompagne les porteurs de projets des territoires désireux de participer à l’expérimentation. Un Fonds d’expérimentation administré par des représentants de l’Etat, des organisations syndicales, des collectivités locales et de divers organismes publics et associations délivre l’habilitation TZCLD aux territoires candidats. Au plan local, les territoires intéressés doivent s’organiser selon une méthodologie articulée autour de 4 phases. Ils doivent tout d’abord créer un comité local pour l’emploi, regroupant collectivités, acteurs socio-économiques et citoyens, en charge de piloter le projet et de créer un consensus territorial. Les trois autres phases concernent la rencontre de toutes les personnes privées d’emploi sur les territoires, le recensement des travaux utiles et l’ouverture d’une ou plusieurs Entreprises à But d’emploi (EBE) autour d’activités non couvertes par le secteur privé des bassins d’emploi concernés (recycleries, épiceries, garages solidaires, etc.). Les trois premières phases sont réalisées par le comité local pour l’emploi assisté d’une équipe projet. Le financement de ces phases est assuré par les collectivités locales concernées et par des partenariats. La quatrième phase est conditionnée à l’habilitation du territoire dans le cadre de la 2e loi d’expérimentation. Lors de la première phase d’expérimentation, testée entre 2015 et 2021, dix territoires ont pu bénéficier de ce dispositif, dont celui de Pipriac-Saint-Ganton en Ille-et-Vilaine, le seul en région Bretagne à avoir obtenu une habilitation. La seconde phase d’expérimentation a été engagée à l’été 2021 pour une période de 5 ans. Si des modalités de financement des territoires habilités, par l’Etat et les Départements, sont prévues dans le décret 2021-863 du 30 juin 2021 qui définit les conditions de mise en œuvre de la deuxième phase de l’expérimentation, il n’existe aucun cadre pour les territoires en cours de candidature. Alors que la Région a cofinancé de nombreux projets depuis 2015, dans le cadre des contrats de partenariats jusqu’en 2019 puis dans le cadre des initiatives territoriales emploi/formation, il apparaît nécessaire de préciser les modalités de l’intervention régionale à l’appui de cette seconde phase d’expérimentation. Plafonds pluriannuels d’intervention Le financement régional intervient dans la limite d’un plafond pluriannuel décliné annuellement en fonction : • Des besoins • Des avancées du projet • De l’avis de « l’instance de pilotage » de la CTEFI Dans un souci de cohésion et d’équité, la Région applique une péréquation qui permet de tenir compte des capacités financières des collectivités locales (EPCI) des territoires concernés. En l’occurrence un coefficient de péréquation 1 à 2 entre les collectivités à plus fortes capacités de développement et les collectivités les plus désavantagées sera appliqué (voir Annexe 1). L’aide de la Région aux projets TZCLD est attribuée dans le cadre de la ligne budgétaire de soutien aux Initiatives territoriales. Les autres dispositifs de la Région, en particulier les Appels à projets Gestion Inclusive des Ressources Humaines (GIRH) ou Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriales (GPECT) n’offrent pas une possibilité supplémentaire de financement d’un projet TZCLD pour augmenter la part régionale ; Les aides déjà attribuées par la Région pour les territoires en cours d’habilitation et pour les territoires déjà habilités seront prises en compte dans le calcul des enveloppes globales pluriannuelles accordées aux territoires.
Au niveau national, 155 territoires sont déclarés candidats. Les réponses à l’appel à projets pouvaient être déposées à partir de juillet 2021, pendant une période de trois années, jusqu’à juillet 2024. Fin juillet 2022, on compte 3 nouveaux territoires bretons habilités : • Vannes Ménimur (novembre 2021) • Centre Ouest Bretagne (décembre 2021) • Rennes Le Blosne (juillet 2022) Cinq autres territoires ont été recensés comme « projets émergents » par le CA de l’association TZCLD: St Thégonnec, Saint Brieuc/Ploufragan, Concarneau Cornouaille Agglo, l’Oust à Brocéliande communauté, Ergué Gabéric, tandis que d’autres projets sont en cours de structuration (St Méen-Le–Grand, Communautés de Communes de Val d’Aubigné/Bretagne Romantique).
Le montant de l’aide est déterminé selon la nature de l’opération : • Territoires candidats à une habilitation (éléments spécifiques aux études de faisabilité et ingénierie de projet) : ◦ Montant total du financement régional : enveloppe globale pluriannuelle de 105 000 € (montant de référence avant application d’un coefficient de péréquation territoriale) ; ◦ Plafond de financement : 70% du montant du projet global déposé par le porteur ; ◦ L’attribution de l’enveloppe pluriannuelle sera lissée sur 3 années maximum. Son montant est calculé sur la base d’une moyenne annuelle de 35 000€ par année civile (Cf. annexe 1 ci-dessous). • Territoires habilités (éléments spécifiques aux équipes d’animation) : ◦ Montant total du financement régional : enveloppe globale pluriannuelle de 50 000 € (montant de référence avant application d’un coefficient de péréquation territoriale); ◦ Plafond de financement : 70% du montant du projet global déposé par le porteur ; ◦ L’attribution du montant pluriannuel sera lissée sur 2 années – avec une possibilité de réexamen si le projet s’étale davantage dans le temps (Cf. annexe 1 ci-dessous). En parallèle de cette aide, les dispositifs de formation de la Région sont mobilisables dans les conditions habituelles : • Les Sessions spécifiques PREPA Avenir, à destination des demandeurs d’emploi de longue durée, en amont de l’entrée en entreprise à but d’emploi ; • Les Actions territoriales de formation, à destination des demandeurs d’emploi de longue durée, en amont de l’entrée en entreprise à but d’emploi et/ou à destination des salariés entrés dans l’EBE et toujours inscrits à Pôle Emploi ; • Le dispositif PREPA Clés, à destination des demandeurs d’emplois qui souhaitent remettre à niveau leurs compétences de base en vue concrétiser un projet professionnel. Les besoins en formation des demandeurs d’emploi de longue durée mobilisés dans le cadre des projets TZCLD pourront, par ailleurs, être pris en charge dans le cadre des dispositifs habituels de la Région : • Publics concernés par les actions de formation ◦ Personnes en recherche d’emploi mobilisées dans le cadre d’un projet TZCLD, qu’elles soient ou non candidates à l’entrée dans une Entreprise à But d’emploi (EBE) ◦ Demandeurs d’emplois en phase d’intégration dans une Entreprise à But d’Emploi (EBE) ◦ Personnes salariées d’une EBE et toujours inscrites à Pôle Emploi • Principe généraux : Le financement des actions de formation intervient en suivant les règles habituelles (Actions territoriales en amont de l’entrée des demandeurs d’emploi de longue durée en entreprise(s) à but d’emploi, accès au dispositif PREPA Clés). Dans tous les cas, l’instance de pilotage des CTEFI – Commissions Territoriales Emploi Formation Insertion – (Etat, Région, Département) est associée par le porteur de projet pour un bilan annuel de la dynamique engagée sur le territoire.