Biodiversité – Contrat Nature Les Contrats Nature sont des documents-cadre d'actions relatives à des projets pluriannuels s'inscrivant dans la durée (2 à 4 ans). Les programmes de ces contrats sont constitués d'opérations cohérentes concourant toutes au même objectif, celui de la préservation et de la reconquête du patrimoine naturel et de la biodiversité en Bretagne. Ils répondront aux objectifs stratégiques du schéma régional de cohérence écologique mais pourront contribuer à soutenir d'autres thématiques en dehors du champ des continuités écologiques. On distingue : • le contrat nature trame verte et bleue • le contrat nature territorial • le contrat nature thématique Volet 1 – Contrat nature trame verte et bleue : le montant de l'aide est de 60 % maximum du coût total du projet (HT ou TTC), plafonné à : • 25 000 € pour la phase de diagnostic (3 ans maximum) • 80 000 € pour la phase de réalisation opérationnelle (sur 4 ans maximum) Volet 2 – Contrat nature territorial : le montant de l'aide s'élève au taux de 60 % maximum du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 80 000€. Volet 3 – Contrat nature thématique : le montant de l'aide est un taux compris entre 20 % et 50 % du coût total (HT ou TTC) et est plafonné à 120 000 € sur la durée du projet et 30 000 € par an.
Politique publique
Récurrence
Permanente
Types d’aide
Subvention d'investissement
Description complète
Etape du projet
Réflexion / conceptionMise en œuvre / réalisation
Bénéficiaires de l’aide
CommunesEPCIDépartementsAssociationsEntreprises publiques locales (SEM / SPL..)Établissements publics (écoles bibliothèques…) / Services de l'État
Page web du dispositif
Taux maximum
60%
Dernière modification
Aug 28, 2025 5:32 PM
Montant maximum
€80,000.00
Présentation
Plus d’informations
Candidater à l’aide
Email
gaelle.namont@bretagne.bzh
Organismes porteurs
Base de zonage